Common use of Ouverture Clause in Contracts

Ouverture. SAFENERGY informe le CLIENT par courriel de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS. Par accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, il convient d’entendre la possibilité pour le CLIENT d’accéder au Logiciel en Mode SaaS, à partir de son Infrastructure Locale. A compter de la date d’information relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT dispose d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité dudit Logiciel en Mode SaaS. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS pendant la période de validation susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de manière aussi détaillée que possible par courriel avec accusé de réception confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle devra être adressée à SAFENERGY au plus tard dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés susvisé. SAFENERGY s’efforce de résoudre le(s)dit(s) problème(s) et informe par courriel le CLIENT de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT disposant alors d’un nouveau délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité du Logiciel. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. Seuls les problèmes constatés lors de la phase initiale de validation seront pris en compte lors de la seconde phase susvisée. Dans le cas où le(s) problème(s) signalé(s) est/sont imputable(s) au CLIENT, SAFENERGY peut refacturer au CLIENT le temps passé par ses équipes à résoudre le(s)dit(s) problème(s), au tarif en vigueur au moment de l’intervention ainsi que les frais corrélatifs engagés par SAFENERGY. De convention expresse, toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS à des fins de production vaudra validation irrévocable et sans réserve de l’accessibilité du Logiciel.

Ouverture. SAFENERGY installe et configure les éléments logiciels du Centre d’Hébergement mis à disposition du CLIENT afin que ledit Centre d’Hébergement ait un accès à Internet. SAFENERGY n’assure pas la migration des données vers le Centre d’Hébergement, ladite migration étant à la charge exclusive du CLIENT, ou pouvant faire l’objet de Prestations réalisées par SAFENERGY selon les Conditions Spécifiques correspondantes et moyennant un Devis. SAFENERGY informe le CLIENT par courriel de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS. de l’Hébergement. Par accessibilité du Logiciel en Mode SaaSde l’Hébergement, il convient d’entendre la possibilité pour le CLIENT d’accéder au Logiciel à partir de l’Infrastructure Locale. Les termes applicables à la Licence en Mode SaaS sont définis dans les Conditions Spécifiques correspondantes. Au titre du service d’Hébergement (hors Licence en Mode SaaS, ) : à partir de son Infrastructure Locale. A compter de la date d’information relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaSLogiciel, le CLIENT dispose d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité dudit Logiciel en Mode SaaS. A l’issue de cette périodeet ce, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS pendant la période de validation susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de manière aussi détaillée que possible par courriel avec accusé de réception confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle devra être adressée à SAFENERGY au plus tard dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés susvisé. SAFENERGY s’efforce de résoudre le(s)dit(s) problème(s) et informe par courriel le CLIENT de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT disposant alors d’un nouveau délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité du Logicielselon les modalités décrites ci-après. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaSLogiciel, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS de l’Hébergement est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. Seuls les problèmes constatés lors En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité de l’Hébergement pendant la phase initiale période de validation seront pris en compte lors susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de la seconde phase susvisée. Dans le cas où le(s) problème(s) signalé(s) est/sont imputable(s) au CLIENTmanière aussi détaillée que possible, SAFENERGY peut refacturer au CLIENT le temps passé par ses équipes à résoudre le(s)dit(s) problème(s), au tarif en vigueur au moment courriel avec accusé de l’intervention ainsi que les frais corrélatifs engagés réception confirmé par SAFENERGY. De convention expresse, toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS à des fins une lettre recommandée avec accusé de production vaudra validation irrévocable et sans réserve de l’accessibilité du Logicielréception.

Ouverture. SAFENERGY installe et configure les éléments logiciels du Centre d’Hébergement mis à disposition du CLIENT afin que le dit Centre d’Hébergement ait un accès à Internet. SAFENERGY n’assure pas la migration des données vers le Centre d’Hébergement, ladite migration étant à la charge exclusive du CLIENT, ou pouvant faire l’objet de Prestations réalisées par SAFENERGY selon les Conditions Spécifiques correspondantes et moyennant un Devis. SAFENERGY informe le CLIENT par courriel de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS. de l’Hébergement. Par accessibilité du Logiciel en Mode SaaSde l’Hébergement, il convient d’entendre la possibilité pour le CLIENT d’accéder au Logiciel à partir de l’Infrastructure Locale. Les termes applicables à la Licence en Mode SaaS sont définis dans les Conditions Spécifiques correspondantes. Au titre du service d’Hébergement (hors Licence en Mode SaaS, ) : à partir de son Infrastructure Locale. A compter de la date d’information relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaSLogiciel, le CLIENT dispose d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité dudit Logiciel en Mode SaaS. A l’issue de cette périodeet ce, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS pendant la période de validation susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de manière aussi détaillée que possible par courriel avec accusé de réception confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle devra être adressée à SAFENERGY au plus tard dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés susvisé. SAFENERGY s’efforce de résoudre le(s)dit(s) problème(s) et informe par courriel le CLIENT de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT disposant alors d’un nouveau délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité du Logicielselon les modalités décrites ci-après. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaSLogiciel, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS de l’Hébergement est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. Seuls les problèmes constatés lors En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité de l’Hébergement pendant la phase initiale période de validation seront pris en compte lors susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de la seconde phase susvisée. Dans le cas où le(s) problème(s) signalé(s) est/sont imputable(s) au CLIENTmanière aussi détaillée que possible, SAFENERGY peut refacturer au CLIENT le temps passé par ses équipes à résoudre le(s)dit(s) problème(s), au tarif en vigueur au moment courriel avec accusé de l’intervention ainsi que les frais corrélatifs engagés réception confirmé par SAFENERGY. De convention expresse, toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS à des fins une lettre recommandée avec accusé de production vaudra validation irrévocable et sans réserve de l’accessibilité du Logicielréception.