Common use of Participation des Responsables d’équilibre à l’objectif global du maintien de l’équilibre de la zone de réglage Clause in Contracts

Participation des Responsables d’équilibre à l’objectif global du maintien de l’équilibre de la zone de réglage. Sans préjudice de l’obligation d’équilibre individuel de tout Responsable d’équilibre telle que décrite à l’Article 16.1 du présent Contrat BRP, un Responsable d’équilibre a la possibilité de participer en temps réel à l’objectif global de maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant, lors de la mise en œuvre des moyens indiqués ci-dessus, de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre. Le Responsable d’équilibre qui utilise la possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel doit en permanence conserver les moyens et être capable de revenir à l'équilibre de son Périmètre d'Équilibre en temps réel et à tout moment. Cette possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée à un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.). La possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée: - A un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.) - Au BRPfsp, spécifiquement pour la partie relative à son activité en tant que Responsable d’équilibre lié à un FSP. Xxxx ne peut, en aucune circonstance, être tenue pour responsable, au sens de l’Article 6 du présent Contrat BRP, pour tout dommage résultant directement ou indirectement de la décision que le Responsable d’équilibre a prise, de manière autonome, de dévier de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre, afin de participer en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge. [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il disposait des moyens pour revenir en temps réel à son obligation d'équilibre de son Périmètre d'équilibre. Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 24.1 du présent Contrat BRP.

Participation des Responsables d’équilibre à l’objectif global du maintien de l’équilibre de la zone de réglage. Sans préjudice de l’obligation d’équilibre individuel de tout Responsable d’équilibre telle que décrite à l’Article 16.1 15.1 du présent Contrat BRP, un Responsable d’équilibre a la possibilité de participer en temps réel à l’objectif global de maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant, lors de la mise en œuvre des moyens indiqués ci-dessus, de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre. Le Responsable d’équilibre qui utilise la possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel doit en permanence conserver les moyens et être capable de revenir à l'équilibre de son Périmètre d'Équilibre en temps réel et à tout moment. Cette possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée à un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.). La possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée: - A un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.) - Au BRPfsp, spécifiquement pour la partie relative à son activité en tant que Responsable d’équilibre lié à un FSP. Xxxx ne peut, en aucune circonstance, être tenue pour responsable, au sens de l’Article 6 du présent Contrat BRP, pour tout dommage résultant directement ou indirectement de la décision que le Responsable d’équilibre a prise, de manière autonome, de dévier de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre, afin de participer en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge. [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il disposait des moyens pour revenir en temps réel à son obligation d'équilibre de son Périmètre d'équilibre. Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 24.1 23.1 du présent Contrat BRP.

Participation des Responsables d’équilibre à l’objectif global du maintien de l’équilibre de la zone de réglage. Sans préjudice de l’obligation d’équilibre individuel de tout Responsable d’équilibre telle que décrite à l’Article 16.1 du présent Contrat BRP, un Responsable d’équilibre a la possibilité de participer en temps réel à l’objectif global de maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant, lors de la mise en œuvre des moyens indiqués ci-dessus, de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre. Le Responsable d’équilibre qui utilise la possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel doit en permanence conserver les moyens et être capable de revenir à l'équilibre de son Périmètre d'Équilibre en temps réel et à tout moment. Cette possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée à un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.). La possibilité de s'écarter de l'équilibre individuel n'est pas réservée: - A un Responsable d’équilibre lié à un Point de Raccordement de l'Interconnexion Offshore (BRPO.I.) - Au BRPfsp, spécifiquement pour la partie relative à son activité en tant que Responsable d’équilibre lié à un FSP. Xxxx ne peut, en aucune circonstance, être tenue pour responsable, au sens de l’Article 6 du présent Contrat BRP, pour tout dommage résultant directement ou indirectement de la décision que le Responsable d’équilibre a prise, de manière autonome, de dévier de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre, afin de participer en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge. [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il disposait des moyens pour revenir en temps réel à son obligation d'équilibre de son Périmètre d'équilibre. Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 24.1 du présent Contrat BRP.