Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 et l'Annexe 1 du Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 et l’Annexe 1 du Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins un (1) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a prolongé la durée de cette garantie sans autre modification de cette garantie, soit une nouvelle garantie qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent article. L'institution financière qui délivre la garantie doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantie, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie remplissant les conditions mentionnées dans le présent article.
Garantie bancaire. En vue de garantir l'exécution des obligations du présent Contrat, en ce compris toute obligation de paiement d’application en vertu de ce Contrat, le Client accordera à Telenet une garantie bancaire à première demande inconditionnelle et irrévocable. Cette garantie mentionne Telenet comme bénéficiaire et est établie conformément au modèle de garantie bancaire fourni en annexe. La garantie bancaire à première demande doit à tout moment couvrir un montant correspondant à au moins trois
Garantie bancaire. Par dérogation à l’article « GARANTIE BANCAIRE » des Conditions générales, il est convenu entre les Parties qu’aucune garantie bancaire ne sera demandée.
Garantie bancaire. Le Producteur par les présentes s'engage à fournir une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable payable à première demande de TIGF pour garantir le paiement des sommes dues au titre de la Phase 2 du Contrat selon le modèle spécifique donné en annexe B des Conditions Générales. La garantie bancaire est valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix de la conception et de la construction du Raccordement tel que défini aux Conditions Particulières. S'il se révélait, à tout moment et pour toute raison, qu'une telle garantie bancaire soit inapplicable ou caduque avant le terme visé au présent Article, le Producteur s’engage à fournir à TIGF une nouvelle garantie bancaire valide, dans les conditions du présent Article. DISPOSITIONS JURIDIQUES
Garantie bancaire. Le Producteur s'engage à fournir, à première demande, une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable pour garantir le paiement des sommes dues au titre du Contrat. La garantie bancaire devra être valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix.
Garantie bancaire. Le PRODUCTEUR par les présentes s'engage à fournir, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable payable à première demande de TERÉGA pour garantir le paiement des sommes dues au titre de la Phase 2 du Contrat selon le modèle spécifique donné en Annexe D des Conditions Générales. La garantie bancaire est valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix de la conception et de la construction du Raccordement tel que défini aux Conditions Particulières. S'il se révélait, à tout moment et pour toute raison, qu'une telle garantie bancaire soit inapplicable ou caduque avant le terme visé au présent Article, le PRODUCTEUR s’engage à fournir à TERÉGA une nouvelle garantie bancaire valide, dans les conditions du présent Article. Le montant de la garantie bancaire est défini aux Conditions Particulières.