Garantie bancaire Clauses Exemplaires

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 18.4 et l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 18.4 et l’Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins trois (3) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a prolongé la durée de cette garantie bancaire sans autre modification de cette garantie bancaire, soit une nouvelle garantie bancaire qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent Article. L'institution financière qui délivre la garantie bancaire doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie bancaire délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent Article.
Sample 1Sample 2See All (9)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Garantie bancaire. En vue de garantir l'exécution des obligations du présent Contrat, en ce compris toute obligation de paiement d’application en vertu de ce Contrat, le Client accordera à Telenet une garantie bancaire à première demande inconditionnelle et irrévocable. Cette garantie mentionne Telenet comme bénéficiaire et est établie conformément au modèle de garantie bancaire fourni en annexe. La garantie bancaire à première demande doit à tout moment couvrir un montant correspondant à au moins trois
Sample 1Sample 2
Garantie bancaire. Le Producteur par les présentes s'engage à fournir une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable payable à première demande de TIGF pour garantir le paiement des sommes dues au titre de la Phase 2 du Contrat selon le modèle spécifique donné en annexe B des Conditions Générales. La garantie bancaire est valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix de la conception et de la construction du Raccordement tel que défini aux Conditions Particulières. S'il se révélait, à tout moment et pour toute raison, qu'une telle garantie bancaire soit inapplicable ou caduque avant le terme visé au présent Article, le Producteur s’engage à fournir à TIGF une nouvelle garantie bancaire valide, dans les conditions du présent Article. DISPOSITIONS JURIDIQUES‌
Sample 1Sample 2
Garantie bancaire. ‌ Par dérogation à l’article « GARANTIE BANCAIRE » des Conditions générales, il est convenu entre les Parties qu’aucune garantie bancaire ne sera demandée.
Sample 1Sample 2
Garantie bancaire. Le PRODUCTEUR par les présentes s'engage à fournir, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable payable à première demande de TERÉGA pour garantir le paiement des sommes dues au titre de la Phase 2 du Contrat selon le modèle spécifique donné en Annexe D des Conditions Générales. La garantie bancaire est valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix de la conception et de la construction du Raccordement tel que défini aux Conditions Particulières. S'il se révélait, à tout moment et pour toute raison, qu'une telle garantie bancaire soit inapplicable ou caduque avant le terme visé au présent Article, le PRODUCTEUR s’engage à fournir à TERÉGA une nouvelle garantie bancaire valide, dans les conditions du présent Article. Le montant de la garantie bancaire est défini aux Conditions Particulières.
Sample 1
Garantie bancaire. Le Producteur s'engage à fournir, à première demande, une garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable pour garantir le paiement des sommes dues au titre du Contrat. La garantie bancaire devra être valide jusqu'au paiement de la totalité du Prix.
Sample 1

Related to Garantie bancaire

  • Garantie Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Contrat la convention relative à la fourniture d'un (de) Service(s), composée des présentes Conditions Générales, du Contrat de Service et des annexes, ainsi que de toute modification écrite à cette convention.