Perfectionnement professionnel et champs d’exercice des infirmières auxiliaires autorisées Clauses Exemplaires

Perfectionnement professionnel et champs d’exercice des infirmières auxiliaires autorisées. Le perfectionnement professionnel continu est l’une des caractéristiques de la pratique infirmière. En tant que profession autoréglementée, les soins infirmiers exigent un milieu de pratique dynamique, qui incorpore la formation continue, le maintien des compétences, le développement de carrière, l’orientation professionnelle et la planification de la relève. Les parties conviennent que le perfectionnement professionnel comprend une gamme d’activités diversifiée, incluant, entre autres, des programmes de formation théorique structurés; des activités de formation continue de courte durée; des programmes d’accréditation, et enfin, la participation à des comités d’apprentissage indépendants. Les parties reconnaissent leur responsabilité et leur engagement conjoints concernant la participation active au perfectionnement professionnel, y compris en ce qui touche les champs d’exercice. Si aucun comité mixte existant ne traite spécifiquement du perfectionnement professionnel des infirmières auxiliaires autorisées, l’infirmière en chef et le ou la chef des ressources humaines de l’hôpital se réunissent avec le syndicat une fois par trimestre pour discuter des questions liées à la responsabilité professionnelle et aux champs d’exercice de ces infirmières. Quoi qu’il en soit, les parties sont guidées par les principes directeurs suivants : • Le perfectionnement professionnel est reconnu. • Des possibilités de perfectionnement professionnel sont offertes à l’ensemble des infirmières auxiliaires autorisées. • Chaque infirmière ou infirmier partage avec l’hôpital la responsabilité de son perfectionnement professionnel. • Le perfectionnement professionnel tient compte tant des besoins de l’hôpital que de ceux de l’infirmière ou infirmier et des exigences du service ou du programme qui l’emploie.

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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.