Persoonsgegevens Clauses Exemplaires

Persoonsgegevens. Wanneer u een reservering maakt, of tijdens uw verblijf, kunnen sommige van uw persoonsgegevens door ons worden verzameld en verwerkt.
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Persoonsgegevens. In het kader van de samenwerking kan GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV persoonsgegevens verkrijgen van de klant en/of bepaalde medewerkers (het “Personeel”). GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV is de verwerkingsverantwoordelijke van deze persoonsgegevens in de zin van de Algemene Verordening inzake Gegevensbescherming 2016/679 ("AVG") en zal deze persoonsgegevens verwerken in overeenstemming met de AVG en elke Belgische wet of koninklijk besluit dat zou worden aangenomen om de AVG verder te implementeren (met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de wet van 30 juli 2018).. De klant erkent dat de verzamelde gegevens noodzakelijk zijn voor de uitvoering van de overeenkomst. Deze persoonsgegevens worden alleen verwerkt voor doeleinden van de uitvoering van de overeenkomst (inclusief contact met de klant en om verdere samenwerkingen met GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV te overwegen). De verwerking van deze persoonsgegevens zal daarom worden uitgevoerd op basis van de noodzaak om de overeenkomst uit te voeren. Deze persoonsgegevens kunnen worden overgedragen aan andere entiteiten binnen de groep van GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV. Deze entiteiten kunnen gevestigd zijn buiten de Europese Economische Ruimte, in een land dat niet noodzakelijkerwijs een beschermingsniveau biedt dat in verhouding staat tot het beschermingsniveau van de EU. In een dergelijk scenario, zal GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV ervoor zorgen dat passende garanties worden geboden in overeenstemming met de AVG. De klant en het Personeel kunnen een kopie van de garanties krijgen door een verzoek te sturen naar het volgende e-mailadres: XX-XX.XXX@xxx.xxx De persoonsgegevens worden bewaard voor de duur van de zakelijke relatie tussen GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV en de klant en voor een extra periode gelijk aan de verjaringstermijn van de overeenkomst. De klant en zijn Personeel hebben het recht om toegang te krijgen tot de persoonsgegevens die hen aangaan, om verbetering, wissing of beperking van hun verwerking te vragen indien aan de voorwaarden van de AVG is voldaan, om bezwaar te maken tegen de verwerking van hun persoonsgegevens voor direct marketingdoeleinden of om een kopie te vragen van de persoonsgegevens die zij bezorgd hebben aan GlaxoSmithKline Pharmaceuticals NV in een gestructureerd, algemeen gebruikt en machineleesbaar formaat en om deze gegevens door te geven aan een andere verwerkersverantwoordelijke ("recht op gegevensoverdraagbaarheid"). Deze rechten kunnen worden u...
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Persoonsgegevens. De Persoonsgegevens die moeten worden Verwerkt, zijn alle Persoonsgegevens die door de Cliënt worden overgemaakt aan Corbus Advocaten om de uitvoering van de betreffende Diensten mogelijk te maken of te vergemakkelijken.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

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