Common use of Pertes et avaries Clause in Contracts

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € avec un maximum de 60.000 € par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d’indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à 20 € la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l’opération de transport, à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € 2 300 euros avec un maximum de 60.000 € 50 000 euros par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, limitée pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € 17,25 €uros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € 2.850 €uros avec un maximum de 60.000 € €uros par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagéeengagée dans les conditions légales, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages limitée à la marchandise imputables à toute opération par suite réparation du seul dommage matériel prouvé, résultant de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulterla perte ou de l’avarie des marchandises, à 20 € l’exclusion de tout autre dommage. Au titre de la réparation du dommage matériel prouvé, la responsabilité de l’O.T.L. est limitée à 17,25 €uros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € 2.850 €uros avec un maximum de 60.000 € €uros par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. EVEROAD serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € avec un maximum de 60.000 € par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, limitée pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération l’opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € 17,25 `uros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € 2.850 `uros avec un maximum de 60.000 € `uros par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. SOCOTRA Logistics serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, : a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération l'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) - dans tous les cas, où les dommages à 20 € la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € 2 300 euros avec un maximum de 60.000 € 50 000 euros par événement.