Common use of Plafond de la garantie Clause in Contracts

Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 150 € par sinistre, maximum 1 (un) sinistre par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec la Carte CB Visa Plus ; ◼ jusqu’à 800 € par sinistre et par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec les autres Cartes. En cas de sinistre : l’Assuré doit dès qu’il constate le Vol des espèces, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes et déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).

Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 150 € par sinistre, maximum 1 (un) sinistre par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec la Carte CB Visa Plus ; ◼ jusqu’à 800 € par sinistre et par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec les autres Cartes. En cas de sinistre : l’Assuré doit dès qu’il constate le Vol des espèces, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes et déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).