Common use of Plafond de la garantie Clause in Contracts

Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 200 € par sinistre et ◼ maximum : 1 sinistre par Année d’assurance En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate le Bris de la vitre de son Smartphone : ◼ déclarer le sinistre à SPB dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date de réalisation du dommage sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).

Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 200 € par sinistre et ; ◼ maximum : 1 sinistre par Année d’assurance d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate le Bris de la vitre de son Smartphone : ◼ déclarer le sinistre à SPB dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date de réalisation du dommage sur ur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).