Common use of Pluralité d’assurances Clause in Contracts

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances pour un même intérêt, contre un même risque, sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121-1 du Code des Assurances. Dans ces limites, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code des assurances (nullité du contrat plus dommages et intérêts) sont applicables.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L121L 121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude pour un même intérêt, contre un même risque, sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque du contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121L 121-1 du Code des Assurances. Dans ce cas, l’Assuré doit prévenir tous les assureurs. Dans ces limites, vous pouvez vous adresser l’Assuré peut s’adresser à l’assureur de votre son choix. Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code par le Code des assurances (nullité du contrat plus et dommages et - intérêts) sont applicables.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article l’article L121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances assurances, pour un même intérêt, contre un même risque, sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L121-l’article L121- 1 du Code des Assurances. Dans ces limites, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code Code des assurances Assurances (nullité du contrat plus dommages et intérêts) sont applicables.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article l’article L121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances pour un même intérêt, contre un même risque, sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article l’article L121-1 du Code des Assurances. Dans ces limites, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code des assurances (nullité du contrat plus dommages et intérêts) sont applicables.