Common use of Pluralité d’assurances Clause in Contracts

Pluralité d’assurances. Le Souscripteur* est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un sinistre*. Conformément aux dispositions de l'Article L121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat, et dans le respect des dispositions de l'Article L121-1 du Code des Assurances.

Pluralité d’assurances. Le Souscripteur* L'Adhérent est tenu de déclarer l'existence d'autres l’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat Protect Paiement lors de la déclaration d'un d’un sinistre*. Conformément aux dispositions de l'Article L121l’article 121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle d’entre elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat, contrat et dans le respect des dispositions de l'Article L121l’article L.121-1 du Code des Assurancesassurances.

Pluralité d’assurances. Le Souscripteur* L’assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres l’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat détenu auprès de l’assureur*, lors de la déclaration d'un d’un sinistre*. Conformément aux dispositions de l'Article L121l’article L.121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle d’elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat, contrat et dans le respect des dispositions de l'Article L121l’article L.121-1 du Code des Assurancesassurances.