Common use of Politique d'utilisation acceptable Clause in Contracts

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du Service Cloud, le Client s'engage à ne pas : (a) désassembler, décompiler, reproduire ou traduire le Service Cloud, ni effectuer de (b) transmettre tout contenu ou donnée qui serait illicite ou qui violerait des droits de propriété intellectuelle, ou (c) contourner ou mettre en péril son fonctionnement ou sa sécurité.

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du Service Cloud, le Client s'engage à ne pas : (a) désassembler, décompiler, reproduire ou traduire le Service CloudService, ni ou effectuer dede l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir du Service, (b) transmettre tout contenu ou donnée qui serait illicite ou qui violerait des droits de propriété intellectuelle, ou (c) contourner ou mettre en péril son fonctionnement ou sa sécurité.

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du Service Cloud, le Client s'engage à ne pas pas: (a) désassembler, décompiler, reproduire effectuer de l'ingénierie inverse, copier, traduire ou traduire le Service Cloud, ni effectuer decréer des travaux dérivés dudit Service, (b) transmettre tout un contenu ou donnée qui serait des données de nature illicite ou qui violerait enfreignant des droits de propriété intellectuellepropriétés intellectuels quels qu'ils soient, ou (c) contourner ou mettre en péril danger son fonctionnement ou sa sécurité.

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du En ce qui concerne le Service de Cloud, le Client s'engage à ne doit pas : (a) désassembler, décompiler, reproduire faire de l'ingénierie inverse, copier, traduire ou traduire le Service Cloud, ni effectuer decréer des œuvres dérivées, (b) transmettre tout contenu ou toute donnée qui serait illicite est illégal ou qui violerait des enfreint les droits de propriété intellectuelle, ou (c) contourner ou mettre en péril danger son fonctionnement ou sa sécurité.

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du En ce qui concerne le Service Cloud, le Client s'engage à ne pas pas: (a) désassembler, décompiler, reproduire effectuer de l'ingénierie inverse, copier, traduire ou traduire le Service Cloud, ni effectuer decréer des travaux dérivés dudit Service, (b) transmettre tout un contenu ou donnée qui serait des données de nature illicite ou qui violerait enfreignant des droits de propriété intellectuellepropriétés intellectuels quels qu'ils soient, ou (c) contourner ou mettre en péril danger son fonctionnement ou sa sécurité.