Non-responsabilité Clauses Exemplaires

Non-responsabilité. Compte tenu de la mise en ligne de la Thèse sur le réseau informatique intranet et/ou internet, visé ci-avant à l’article 2 du Contrat, l’Auteur est informé de la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation de la Thèse qui pourrait être faite par les utilisateurs de l’intranet et/ou de l’internet. L’Auteur est conscient du fait qu’en l’état des techniques, l’Université ne dispose pas des moyens suffisants pour empêcher toute consultation ou copie non autorisée de la Thèse. L’Université fera ses meilleurs efforts pour empêcher des utilisations frauduleuses de la Thèse qui seraient faites par des tiers. Cette obligation étant de moyens, l’Auteur accepte le risque lié à la diffusion sur les réseaux informatiques de la Thèse. L’Université ne pourra pas être tenue pour responsable des agissements illégaux de tiers. L’Auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit d’auteur sur l’œuvre. L’Université informera l’Auteur des atteintes aux droits de ce dernier dont elle aurait connaissance. Ceci est une obligation des moyens au sens de la jurisprudence.
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Non-responsabilité. Rien dans les présentes n'oblige une partie à rembourser l'autre partie pour toute contrepartie donnée ou promise.
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Non-responsabilité. G.A.L. ne peut être tenue responsable de dommages causés aux objets laissés sur votre stationnement ou pour des égratignures sur le pavé. De plus, G.A.L. ne peut être tenue responsable de blessures, dommages ou bris résultant de dérapage dû à la glace.
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Non-responsabilité. Nous déclinons toutes responsabilités quant à d’éventuels dommages résultant de l’utilisation, de l’activation, ou de la présence de cette police sur votre ordinateur. Il en est de même pour d’éventuels problèmes liés à l’impression de documents, ou à la détérioration de fichiers informatiques. Cependant si vous observez des problèmes n’hésitez pas à nous les faire remonter. � En téléchargeant cette fonte vous devez avoir pris connaissance de cette licence, et donc accepter ce contrat. Vous serez tenu comme responsable en cas de non respect d’un des points énoncés. ↳ Si cette licence ou un des points ne vous parait pas acceptable, supprimez le fichier fonte! � LIFT TYPE
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Non-responsabilité. 13.1. Le Développeur n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle du site web xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx par le Proposant.
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.