Common use of Prestations non utilisées Clause in Contracts

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 8 contracts

Samples: Conditions Générales De Réservation, Camping Rental Agreement, Conditions Générales De Réservation

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompunon consommé, interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Réservation

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursementremboursement quelle que soit la raison invoquée.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions De Réservation

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé ou en cas de non présentation (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un aucun remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Prestations non utilisées. Tout tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions De Réservation

Prestations non utilisées. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipéanticipé qu'elle qu'en soit la raison) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Réservation