Principe général. Chaque Partie dispose librement de ses Connaissances Propres et du droit de les Exploiter. Certains droits limités sur ces Connaissances Propres sont accordés par chaque Partie aux autres Parties et aux tiers selon ce que prévoient les stipulations de la présente Annexe 2 et sous réserve des règles de droit applicables.
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