Common use of Principe général Clause in Contracts

Principe général. En contrepartie de son engagement de Co-investissement, Fibreso concède à l’Opérateur un droit irrévocable d’usage non exclusif des Lignes FTTH que la CCFM a déployées au sein de la Zone de Co- investissement concernée, à due proportion des Tranches souscrites par l’Opérateur, conformément aux dispositions de l’article 7. Le droit d’usage sur la Ligne est expressément stipulé entre les Parties comme étant non exclusif, et ce pour permettre aux Opérateurs Commerciaux successifs, en cas de souhait d’un Client Final de changer d’Opérateur Commercial, de proposer leurs propres services de communication à très haut débit sur la même Ligne FTTH.

Principe général. En contrepartie de son engagement de Co-investissement, Fibreso La RIT concède à l’Opérateur un droit irrévocable d’usage non exclusif des Lignes FTTH que la CCFM le syndicat a déployées au sein de la Zone de Co- Co-investissement concernée, à due proportion des Tranches souscrites par l’Opérateur, conformément aux dispositions de l’article 7. Le droit d’usage sur la Ligne est expressément stipulé entre les Parties comme étant non exclusif, et ce pour permettre aux Opérateurs Commerciaux successifs, en cas de souhait d’un Client Final de changer d’Opérateur Commercial, de proposer leurs propres services de communication à très haut débit sur la même Ligne FTTH.

Principe général. En contrepartie de son engagement de Co-investissement, Fibreso WarndtFibre concède à l’Opérateur un droit irrévocable d’usage non exclusif des Lignes FTTH que la CCFM CCW a déployées au sein de la Zone de Co- Co-investissement concernée, à due proportion des Tranches souscrites par l’Opérateur, conformément aux dispositions de l’article 7. Le droit d’usage sur la Ligne est expressément stipulé entre les Parties comme étant non exclusif, et ce pour permettre aux Opérateurs Commerciaux successifs, en cas de souhait d’un Client Final de changer d’Opérateur Commercial, de proposer leurs propres services de communication à très haut débit sur la même Ligne FTTH.

Principe général. En contrepartie de son engagement de Co-investissement, Fibreso Fibragglo concède à l’Opérateur un droit irrévocable d’usage non exclusif des Lignes FTTH que la CCFM CAFPF a déployées au sein de la Zone de Co- investissement concernée, à due proportion des Tranches souscrites par l’Opérateur, conformément aux dispositions de l’article 7. Le droit d’usage sur la Ligne est expressément stipulé entre les Parties comme étant non exclusif, et ce pour permettre aux Opérateurs Commerciaux successifs, en cas de souhait d’un Client Final de changer d’Opérateur Commercial, de proposer leurs propres services de communication à très haut débit sur la même Ligne FTTH.