Common use of Prise d’effet de la garantie Clause in Contracts

Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations.

Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel pendant le délai de carence, une somme égale à la totalité de la (ou des) cotisations ver- sée(s) (hors frais de dossier) est versée au(x) bénéficiaire(s).