Filiales. La RTBF informe le Gouvernement de toute évolution du capital des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation inférieure à 50 %, entraînant une modification de la majorité du conseil d’administration de celle-ci. Elle lui transmet, dans les trente jours qui suivent leur approbation, les comptes et bilan de ses filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation inférieure à 50 %, pour l’année précédente ainsi que le rapport de gestion correspondant. La RTBF n’est pas tenue de procéder à une consolidation de ses comptes et de ceux de ses filiales. Cependant, les comptes de la RTBF mentionnent les résultats de toutes les sociétés dont elle détient au moins 10% du capital. Le Collège des commissaires aux comptes de la RTBF s’assure particulièrement qu’il n’y ait pas de subventions croisées entre la RTBF et ses différentes sociétés filiales et les sociétés dans lesquelles elle détient des participations inférieures à 50 %.
Filiales. L'Emetteur s'engage à fournir au Souscripteur, au Représentant de la Masse et à l’Agent avec les états financiers remis conformément à l'Article 4.2.1, une liste de ses Filiales et de manière générale une liste des Entités dans lesquelles elle détiendrait une participation ou des intérêts.
Filiales. La Société détient 5 % du capital social de la société DMS, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 €, dont le siège social est sis 34 Bis, Chemin Dubac à XXXXXXX (00000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 892 845 918.
Filiales. Le Client peut autoriser ses Filiales à utiliser les Services de cloud conformément aux conditions des présentes, mais uniquement lorsque l'entité est une Filiale du Client et à condition que : (1) chaque Filiale accepte d'être liée par les conditions du présent Accord ; et (2) le Client assume l'entière responsabilité de la conformité aux présentes et de toute violation de celles-ci par chaque Filiale.
Filiales. Les filiales sont les entités contrôlées par Integrale s.a. Integrale s.a. contrôle une entité lorsqu’elle est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’elle a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle-ci. Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à partir de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle de la filiale jusqu’à la date à laquelle elle cesse de l’avoir. Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.
Filiales. Si pendant la Période d’Assurance, le Souscripteur acquiert une entité dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à vingt-cinq pour cent (25%) du chiffre d’affaire annuel du Souscripteur pour l’année d’acquisition, la garantie du présent contrat sera accordée à cette entité pendant une durée de soixante (60) jours suivant cette acquisition et uniquement pour les Réclamations résultant d’un Fait Dommageable ayant lieu pour la première fois après l’acquisition de ladite entité par le Souscripteur, sous réserve du respect de toutes les autres conditions du présent contrat. Au-delà de cette période de soixante (60) jours suivant l'acquisition, la nouvelle entité ne sera couverte par le présent contrat qu’après accord écrit de l’Assureur d’étendre la garantie à la nouvelle entité et sous réserve du paiement de la prime supplémentaire que l’Assureur peut exiger.