Prise d’effet de la résiliation. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire, à l’expiration du délai donné dans l’acte de résiliation. Ce délai ne peut être inférieur à un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé de la lettre ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales d'Assurance
Prise d’effet de la résiliation. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire, effet à l’expiration du délai donné dans l’acte de résiliation. Ce délai ne peut être inférieur à un mois mois, à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé de la lettre ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.
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Samples: Assurance Habitation, Assurance Habitation
Prise d’effet de la résiliation. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire, effet à l’expiration du délai donné dans l’acte de résiliation. • Ce délai ne peut être inférieur à un mois mois, à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé de la lettre ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.
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Samples: Assurance Familiale, Conditions Générales d'Assurance