Common use of PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE Clause in Contracts

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE. Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Xxxxxx.xx, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification. La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 0 xxx Xxxxxxx, X- 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxxxx.

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE. Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Xxxxxx.xx, il ne nous est pas possible de connaître connaitre le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification. La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 0 xxx Xxxxxxx, X- 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxxxx.