DOUANES Clauses Exemplaires

DOUANES. Lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.
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DOUANES. Il incombe au client de respecter les prescriptions relevant du droit douanier applicable. Le client assume donc toutes les formalités douanières et garantit Fret SNCF de toutes les conséquences (juridiques, financières…) qui pourraient résulter de l’absence, insuffisance, irrégularité des renseignements devant être fournis à l’administration concernée.
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DOUANES. Le Vendeur doit mettre à disposition d’ITW et de tout intermédiaire désigné par ITW tous les documents et toutes les données nécessaires pour le passage en douane, notamment le dossier de sécurité d’importation, et doit fournir toute l’assistance estimée nécessaire par ITW. Si les autorités gouvernementales déclarent ou imposent des droits compensateurs, antidumping ou de représailles sur les Produits importés dans toute Commande, ces coûts supplémentaires ne doivent pas être transmis à ITW.
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DOUANES. Le client met à la disposition de l’entreprise les documents et renseignements nécessaires à l’exécution des formalités. L’entreprise n’est pas tenue de vérifier si les éléments fournis sont exacts ou insuffisant et ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de l’insuffisance ou de l’inexactitude des éléments fournis. Les frais de visite de douane sont à la charge du client.
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DOUANES. Le transporteur n’agira pas en tant qu’agent en douane pour le compte du client. Ses possibles interventions se limiteront à : - La médiation entre le client et un agent en douane en ce qui concerne la gestion de toutes les opérations de douane. Dans ce cadre, le transporteur agira uniquement au nom et pour le compte du client et n’assumera aucune responsabilité. Dans ce cas, le transporteur facturera une commission pour ses services. - La conservation et la présentation des documents de douane accompagnant les marchandises, qu’ils aient été rédigés par le client ou par l’agent en douane. En aucun cas, le transporteur ne sera responsable en ce qui concerne l’exactitude et le contenu de ces documents ou toute conséquence pouvant résulter de la délivrance de ces documents. La responsabilité du transporteur en ce qui concerne la perte des documents ou le non-respect des délais de soumission sera limitée, au maximum, au montant d’indemnisation qui pourra être dû conformément à la Convention CMR pour la perte des marchandises transportées avec lesdits documents douaniers. - Au cas où, à la suite d’un contrôle de douane sur les marchandises, le transporteur serait tenu d’engager des coûts afin de s’assurer que l’inspection des marchandises se déroule de la manière la plus fluide possible, ces coûts seront réclamés au client.
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DOUANES. Lorsque vous commandez des produits sur xxxxxxx.xxx pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui seront perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site xxx.xxxxxxx.xxx, vous êtes considéré comme l'importateur officiel du produit et vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez le produit. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
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DOUANES. SOMFY souhaite garder la maîtrise de ses opérations de dédouanement. Le Fournisseur transmettra au commissionnaire en douane désigné par SOMFY tous les documents demandés par ce dernier. Il informe l'expéditeur de l'identité du représentant en douane enregistré. Tous les suppléments et dommages liés au non-respect de cette obligation seront refacturés au Fournisseur. Par exception à ce qui précède, lorsque le transport est réalisé par un intégrateur expressiste l'opération de dédouanement est réalisée par ce dernier.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.