Common use of Procédure de vérification Clause in Contracts

Procédure de vérification. (1) Le fichier de signature de chaque fichier traité est validé. (2) Si les fichiers traités constituent autant de parties d'un fichier plus grand, ces parties sont rassemblées en un document unique. (3) Chaque fichier obtenu à l’étape précédente est ensuite déchiffré et décompressé. (4) Chaque fichier de données contenu à l’étape précédente est ensuite validé, selon le format défini dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification. (5) Si la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification comporte une procédure de vérification, celle-ci sera appliquée à ce stade. En cas de divergence constatée à l'une de ces étapes, le dépôt sera considéré comme incomplet.

Procédure de vérification. (1) Le fichier de signature de chaque fichier traité est validé. (2) Si les fichiers traités constituent autant de parties d'un d’un fichier plus grand, ces parties sont rassemblées en un document unique. (3) Chaque fichier obtenu à l’étape précédente est ensuite déchiffré et décompressé. (4) Chaque fichier de données contenu à l’étape précédente est ensuite validé, selon le format défini dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification. (5) Si Le processus de vérification étendu du dépositaire légal, tel que défini ci-dessous dans la référence 2 de la partie AA de cette spécification, article 9, référence 1 ainsi que tout autre processus de la présente spécification comporte une procédure vérification d’entiercement de vérification, celle-ci sera appliquée à ce stadedonnées contenus dans ladite référence. En cas de divergence constatée à l'une l’une de ces étapes, le dépôt sera considéré comme incomplet.

Procédure de vérification. (1) Le fichier de signature de chaque fichier traité est validé. (2) Si les fichiers traités constituent autant de parties d'un d’un fichier plus grand, ces parties sont rassemblées en un document unique.ces (3) Chaque fichier obtenu à l’étape précédente est ensuite déchiffré et décompressé.et (4) Chaque fichier de données contenu à l’étape précédente est ensuite validé, selon le format défini dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification. (5) Si L’agent d’entiercement de données a étendu le processus de vérification, tel que défini ci- dessous dans la référence 2 de la partie A, article 9, référence 1 A de la présente spécification comporte une procédure spécification, ainsi que tout autre processus de vérification, celle-ci sera appliquée à ce stadevérification d’entiercement de données contenu dans ladite référence. En cas de divergence constatée à l'une l’une de ces étapes, le dépôt sera considéré comme incomplet.

Procédure de vérification. (1) Le fichier de signature de chaque fichier traité est validé. (2) Si les fichiers traités constituent autant de parties d'un d’un fichier plus grand, ces parties sont rassemblées en un document unique. (3) Chaque fichier obtenu à l’étape précédente est ensuite déchiffré et décompressé. (4) Chaque fichier de données contenu à l’étape précédente est ensuite validé, selon le format défini dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification. (5) Si L’agent d’entiercement de données a étendu le processus de vérification, tel que défini ci- dessous dans la référence 2 de la partie A, article 9, référence 1 A de la présente spécification comporte une procédure spécification, ainsi que tout autre processus de vérification, celle-ci sera appliquée à ce stadevérification d’entiercement de données contenu dans ladite référence. En cas de divergence constatée à l'une l’une de ces étapes, le dépôt sera considéré comme incomplet.