Droits des Affiliés sur les Livrables Clauses Exemplaires

Droits des Affiliés sur les Livrables. Le Client peut concéder en sous-licence ses droits sur les Livrables à ses Affiliés, mais ces derniers ne sont pas autorisés à concéder ces droits en sous-licence. Le Client est responsable du respect par ses Affiliés des termes du présent Contrat.