Common use of PROGRAMMATION Clause in Contracts

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION n’étant pas éditeur des programmes qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait des chaînes et/ou de la perte de l’exclusivité et/ou de la suppression des chaînes. 3.2 En cas de suppression de chaînes composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnement, l’Abonné qui en est informé par tout moyen dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNION, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance du Contrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION propose 2.1 En raison de la durée des programmes réservés à un public adulte averti accords conclus avec les éditeurs des chaînes auxquelles donne accès l’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (dits programmes BARSAT) et avec les titulaires des droits de catégorie Vdiffusion des compétitions sportives et des émissions auxquelles donne accès l’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (BARSAT). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer ne plus être en mesure en cours de contrat d’assurer la diffusion d’une ou plusieurs des troubles durables et que toute personne qui permettrait à chaînes, de tout ou partie d’une ou plusieurs des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) compétitions sportives et/ou code(s) qui lui a d’une ou plusieurs des émissions proposées dans le cadre des formules d’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (ont) été attribué(sBARSAT). ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation ou du report d’un match, et il prendra toutes les mesures nécessaires quelle qu’en soit la cause. 2.2 n’étant pas éditeur des chaînes et/ou des émissions auxquelles donne 2.3 n’assurant pas elle-même la diffusion des Programmes auxquels donne accès l’Abonnement elle ne saurait être tenue pour veiller personnellement aux précautions responsable des dommages directs ou indirects, dus à prendreune panne, à l’occasion un retard ou une interruption dans la diffusion, la retransmission, ou la réception desdits Programmes. ne saurait, en particulier être tenue pour responsable en cas d’interruption de l’utilisation des matériels fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire ASTRA, ou de tout autre système satellitaire qui pourrait être faite par une personne non autorisée lui succéder, quelle qu’en soit la cause, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.lunaires

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION propose 2.1 se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés dans le cadre des Abonnements La Chaînes et LES CHAÏNES . 2.2 GROUPE n’étant pas éditeur des programmes, chaînes et services qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait de chaînes ou services, et/ou de la perte d’exclusivité et/ ou de la suppression de ces programmes, chaînes ou services et/ou de la présence ou non de programmes et/ou chaînes et/ou services selon le mode de réception de l’Abonnement CANALSAT ou MINIPACK. 2.3 Par conséquent, en cas de suppression de programmes, chaînes ou services composant l’Abonnement ou l’option, l’abonné qui en est informé par tout moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à ou GROUPE , selon le cas, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à l’échéance du contrat. 2.4 et GROUPE proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonnéabonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes annoncés. 3.2 En cas de suppression de chaînes composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnement, l’Abonné qui en est informé par tout moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNION, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance du Contrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.