Common use of Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger Clause in Contracts

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : • Etre d’une durée au plus égale à 12 mois, prolongations incluses. • Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger (une indemnité ou gratification est admise à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). • Se dérouler exclusivement dans l’entreprise partie à la présente convention. • Se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité. Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : • Etre d’une durée au plus égale à 12 mois, prolongations incluses. • Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger (une indemnité ou gratification est admise à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). • Se dérouler exclusivement dans l’entreprise partie l’Entreprise ou l’Organisme d’accueil parti(e) à la présente convention. • Se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité. Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : • Etre d’une d'une durée au plus égale à 12 mois, prolongations incluses. incluses • Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir d'ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger (une indemnité ou gratification est admise à hauteur de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures sous réserve de l’accord l'accord de la Caisse Primaire d’Assurance d'Assurance Maladie). ) • Se dérouler exclusivement dans l’entreprise l'entreprise partie à la présente convention. convention • Se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité. cité Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage l'organisme d'accueil s'engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident d'accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : • Etre d’une - être d'une durée au plus égale à 12 6 mois, prolongations incluses. • Ne incluses ; - ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir d'ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger (d'accueil ; une indemnité ou gratification est admise à hauteur dans la limite de 12,515% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures (cf point 5), et sous réserve de l’accord l'accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). • Se d'Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ; - se dérouler exclusivement dans l’entreprise partie à l'organisme signataire de la présente convention. • Se convention ; - se dérouler exclusivement dans le pays d'accueil étranger cité. Lorsque les ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage l'organisme d'accueil s'engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident d'accident de travail.