Application De La Convention Clauses Exemplaires

Application De La Convention. La présente convention est résiliable par l'une ou l'autre des parties en cas de désaccord dans le mois suivant la signature de la convention. Le Directeur de l’ESA et le représentant de l'Organisme d'Accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prennent d'un commun accord, en liaison avec l'enseignant responsable, le responsable de stage et le stagiaire concerné, les dispositions propres à les résoudre. En cas de manquement grave à l'une des dispositions de la convention, constaté par le responsable de stage, l'enseignant responsable ou le stagiaire, le représentant de l'Organisme d'Accueil et le Directeur de l’ESA peuvent éventuellement mettre fin au stage après entretien avec le stagiaire et les responsables concernés. Fait à …………………, le ………………… Nom : Xxxxx Xxxxxxx Signature et cachet : Bureau des Stages Nom : Nom : Signature : Signature : Le stage est non rémunéré  Le stage donne lieu à une gratification :  436,05 €/mois  autre : …………………
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Application De La Convention. Compression saisonnière de personnel ................................... Régime de prévoyance ............................................................ Impression des conventions ....................................................
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Application De La Convention. En ce qui l'application de la présente convention, et sauf disposition contraire, la Compagnie doit traiter uniquement avec les comités dûment mandatés de membres du personnel du service d'Entretien de la voie. Au début de chaque année, le Syndicat oit fournir à l'autorité régionale ou à toute autre autorité compétente de la Compagnie la liste des chargés de résoudre les questions dans leurs territoires
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Application De La Convention. Les autorités compétentes des Etats déterminent les modalités d'application de la présente Convention.
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Application De La Convention 
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Related to Application De La Convention

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.