Qualité du stage Clauses Exemplaires

Qualité du stage à l'issue du stage, les trois parties à la convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l'établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme d'accueil. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention du diplôme ou de la certification.
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage.
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l’établissement d’enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la certification. 3) Evaluation de l’activité du stagiaire : à l’issue du stage, l’organisme d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire qu’il retourne à l’enseignant référent (ou préciser si fiche annexe ou modalités d’évaluation préalablement définis en accord avec l’enseignant référent) 4) Modalités d’évaluation pédagogiques : le stagiaire devra préciser la nature du travail à fournir – rapport, etc.- éventuellement en joignant une annexe. NOMBRE D’ECTS (le cas échéant) 5) Le tuteur de l’organisme d’accueil ou tout membre de l’organisme d’accueil appelé à se rendre dans l’établissement d’enseignement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l’établissement d’enseignement. Conditions de délivrance de l’attestation de stage : MENTION OBLIGATOIRE Document permettant au stagiaire de justifier de l’existence du stage pour les cotisations retraite. : voir Article L351-17 du code de la sécurité sociale : « Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages prévus à l'article L. 124-1 du code de l'éducation et éligibles à la gratification prévue à l'article L. 124-6 du même code, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres. Un décret précise les modalités et conditions d'application du présent article, notamment : 1° Le délai de présentation de la demande, qui ne peut être supérieur à deux ans ; 2° Le mode de calcul des cotisations et les modalités d'échelonnement de leur versement. Le nombre de trimestres ayant fait l'objet d'un versement de cotisations en application du présent article est déduit du nombre de trimestres éligibles au rachat prévu au II de l'article L. 351-14-1. » Le stagiaire devra produire cette attestation à l’appui de sa demande éventuelle d’ouverture de droits au régime général d’assurance vieillesse prévue à l’art. L.351-17 du code de la sécurité sociale.
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Qualité du stage à l’issue du stage, le stagiaire est invité à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l’établissement d’enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la certification. (un modèle de document peut être fourni à la demande)
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties de la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service de l’Université en charge de l’accompagner dans son projet d’étude et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité d’accueil dont il a bénéficié. Ce document ne sera pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme.
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l’université un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’officine. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie.
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent d’AgroParisTech un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la certification.
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Qualité du stage à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Le stagiaire transmet au service compétent de l’établissement d’enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document pourrait être pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la certification en fonction de son établissement d’enseignement. 3) Evaluation de l’activité du stagiaire : à l’issue du stage, AMU, organisme d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire qu’il retourne à l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement.
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Lieu de travail Les prestations sont effectuées à...........................................................................…………………………………………………… L’employeur se réserve toutefois le droit d’affecter le travailleur à un autre siège, selon les nécessités de l’entreprise.