Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant ONLINE à l'adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément à En application la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et au fonctionnement d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°200478-801 17 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager dispose janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données qui le concernent à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE précise qu’elle a mis en contactant ONLINE à l'adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité du traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique caractère personnel à des fins de prospection directegestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par Liberté » en vigueur et à la loi n°2004-801 du 6 août 2004réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’autres dispositions légalesl’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accès, l'Usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données qui le concernent concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en contactant ONLINE demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit à l'adresse l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées personnelles recueillies dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat font l’objet d’un traitement informatisé par l'Usager sont destinées à ONLINE Limoges Métropole. En transmettant ses données personnelles et en signant le présent contrat, le locataire exprime son consentement au traitement de ses données personnelles aux conditions énoncées ci-dessous. La finalité de ce traitement est la gestion du matériel du Vélodrome de Limoges Métropole. La collecte de ces données n’excède pas ce qui est autorisée strictement nécessaire à les conserver en mémoire informatique, à les utilisercette finalité : la réservation du matériel, ainsi qu'a que le suivi des utilisations en cas de dégradation nécessitent pour Limoges Métropole de connaître l'identité des utilisateurs présents sur le site, et les communiquer aux personnes morales informations concernant leur taille. Toute réutilisation des données sera conditionnée au respect de son groupecette finalité ou poursuivra des finalités compatibles. Les données sont conservées pendant la durée d'un an, période nécessaire à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors la consultation du traitement pour suites contentieuses. Par la suite, les données sont anonymisées et conservées pendant une durée de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique 5 ans à des fins de prospection directestatistique et d'archivage. Conformément à la loi Informatique et Libertés au Règlement général de protection des données personnelles (Règlement de l’Union européenne n°78-17 2016/679 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 Parlement européen et du 6 août 2004Conseil du 27 avril 2016), et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager dispose le locataire peut exercer à tout moment d’un son droit individuel d’oppositiond’accès sur ses données personnelles, d'accèset obtenir une copie gratuite des données collectées qui le concernent. Il peut également, de modificationà tout moment et sans justification, exercer son droit de rectification et ou d’effacement de suppression des ses données. Toute demande concernant le traitement de données qui le concernent en contactant ONLINE personnelles devra être adressée par écrit au service gestionnaire du Vélodrome, par courrier ou par mail à l'adresse l’adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées recueillies par l'Usager le TELESURVEILLEUR, en tant que responsable de traitement font l’objet d’un traitement informatique destiné à un service de télésurveillance. Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont destinées à ONLINE qui est autorisée à le TELESURVEILLEUR, les conserver en mémoire informatiqueautorités de contrôle, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. TELESURVEILLEUR Conformément à la loi « Informatique et Libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) du 27 avril 2016, le TELESURVEILLEUR doit garantir le respect de la vie privée de ses clients. Ainsi, les données personnelles collectées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004le TELESURVEILLEUR sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin d’éviter notamment, et sous réserve d’autres dispositions légalesque ces données soient déformées, l'Usager dispose à tout moment endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Client bénéficie d’un droit individuel d’opposition, d'accèsd’accès, de modificationrectification, de rectification suppression, de limitation et de suppression des données portabilité (lorsqu’il s’applique), pour de motifs légitimes, aux informations qui le concernent concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant ONLINE s’adressant à l'adresse suivante : ONLINE 000, xxx Xxxxxxxxxx – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 0000000 XXXXXX / xxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx / 02 41 44 30 30. Les demandes écrites doivent être signées et accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Elles précisent l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la faculté de saisir le CNIL. Le TELESURVEILLEUR conserve les données que le Client a transmis dans le cadre des traitements liés à sa demande, conformément aux durées légales applicables jusqu’à la fin de la relation contractuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément à En application la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. XXXXXXX SCHOOL traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne de MOUGINS SCHOOL et au fonctionnement de MOUGINS SCHOOL. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime de MOUGINS SCHOOL et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe Globeducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par XXXXXXX SCHOOL, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par MOUGINS SCHOOL pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. MOUGINS SCHOOL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°200478-801 17 du 6 août 2004janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, MOUGINS SCHOOL précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. MOUGINS SCHOOL informe le Client qu’il dispose à tout moment d’un droit individuel d’oppositiond’accès, d'accèsde rectification, de modification, de rectification portabilité, de suppression, d’effacement et de suppression d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concernent en contactant ONLINE concerne ou concernant les élèves dont il est le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à l'adresse la collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales. Pour exercer ces droits le Client peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL à l’adresse courriel suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 00 00 00 00 00 - site internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations, le Client peut également consulter la Politique de protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL, laquelle est publiée sur les sites internet de ses établissements. Il est par ailleurs précisé que MOUGINS SCHOOL dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, des parents et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de MOUGINS SCHOOL et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le traitement des données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL à l’adresse ci-dessus indiquée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone ) en répondant aux formulaires qui lui sont destinées proposés, notamment en vue de créer un compte ou en utilisant l’outil d’aide à ONLINE qui la décision ALYSIA. La saisie de ces données est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres nécessaire au traitement de la part demande de ONLINE ou l’internaute par la société GROUP ALYSIA, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses partenaires commerciauxopérations commerciales et promotionnelles. Il pourra également recevoir, sauf opposition La société GROUP ALYSIA respecte les dispositions de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément à la loi Informatique et Libertés Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août en 2004, ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société GROUP ALYSIA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces à l’exception des franchisés du GROUP ALYSIA, sans l’accord préalable et sous réserve d’autres dispositions légaleséclairé de l’internaute. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter du dernier acte, l'Usager dispose enregistré sur le Site, de la personne dont les données ont été collectées. L’internaute peut à tout moment d’un exercer son droit individuel d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, d'accèsdroit à l’effacement, de modification, de rectification droit à la limitation du traitement et de suppression droit à la portabilité des données qui le concernent en contactant ONLINE concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ALYSIA, par courrier à l'adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00l’adresse mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager le Client sont destinées à ONLINE Hexatom qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usagerdu Client. Sauf opposition de sa part, l'Usager le Client pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE d’Hexatom ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINEHexatom. Avec l’accord exprès de l'Usagerdu Client, ONLINE Hexatom est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et sous réserve d’autres dispositions légalesdu Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Usager et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant ONLINE Hexatom à l'adresse suivante : ONLINE Hexatom – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 0000 xxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées personnelles collectées par l'Usager RÉSEAUX PLUS (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse téléphonique, coordonnées bancaires etc.) sont destinées à ONLINE qui enregistrées dans son fichier de Clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation. L’accès aux données personnelles est autorisée strictement limité aux employés et intervenants externes de l’entreprise, habilités à les conserver traiter en mémoire informatiqueraison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l’Entreprise par contrat pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion du contrat, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, RÉSEAUX PLUS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à les utilisermoins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupelutte contre la fraude ou l’abus, à exercice des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres droits de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoirdéfense, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directeetc.). Conformément à aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2004-801 2016/679/UE du 6 août 200427 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le Client peut, sous réserve d’autres dispositions légalesde la production d’un justificatif de son identité valide, l'Usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent exercer ses droits en contactant ONLINE à l'adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00RÉSEAUX PLUS, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité compétente.