Mise à jour automatique de données carte et/ou des Tokens – droit d’opposition Clauses Exemplaires

Mise à jour automatique de données carte et/ou des Tokens – droit d’opposition. Sous réserve de la disponibilité du service de mise à jour automatique des données carte et/ou des Tokens, enregistrés chez les e-commerçants, tel que décrit à l’article 5.3 de la Partie 1, le Titulaire de la Carte dispose d’un droit d’opposition à cette mise à jour, auprès de sa banque au 09 69 37 64 24. Cette notice est portée à la connaissance du Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée lors de la première collecte de ses données. Il peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx- reglementaires/protection-donnees-personnelles ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à cette Notice d’information. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à cette Notice d’information.
Mise à jour automatique de données carte et/ou des Tokens – droit d’opposition. Sous réserve de la disponibilité du service de mise à jour automatique des données carte et/ou des Tokens, enregistrés chez les e-commerçants, tel que décrit à l’article 5.3 de la Partie 1, le Titulaire de la Carte dispose d’un droit d’opposition à cette mise à jour, auprès de sa banque au :0969376419 Cette notice est portée à la connaissance du Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée lors de la première collecte de ses données. Il peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur via le lien mentionné dans les conditions particulières du présent contrat ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à cette Notice d’information.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.