Pré-requis relatifs au SITE. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée et prend effet à la date de signature du BULLETIN DE SOUSCRIPTION par le CLIENT. Sauf dans les cas de résiliation anticipée prévus dans les présentes Conditions Générales, la durée du Contrat est fixée irrévocablement à douze (12) mois, vingt-quatre (24) mois, trente-six (36) ou quarante-huit (48) mois conformément aux conditions particulières signées par le CLIENT. A son terme, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives d’une durée égale à la durée initiale de souscription, sauf dénonciation par l’une des Parties par lettre recommandée avec avis de réception, au moins six (6) mois avant l’expiration de chaque terme. La période de gratuité proroge la durée initiale d'engagement du contrat. La résiliation du Contrat sera effective à la date de réception des EQUIPEMENTS par la SOCIETE DE LOCATION ou le règlement d’une facture de non-restitution des EQUIPEMENTS. Le CLIENT ne pourra justifier du règlement d’une facture de non-restitution par compensation de la caution. La non-restitution des EQUIPEMENTS donnera lieu à une facturation de la part de la SOCIETE DE LOCATION que le client doit régler afin que son contrat soit résilié. Cette facturation correspond à une indemnité forfaitaire définie dans le bulletin de souscription. En l’absence de restitution des EQUIPEMENTS ou du règlement de la facture de non-restitution des EQUIPEMENTS, le contrat reste en vigueur et le CLIENT devra continuer de payer les redevances exigibles dans le cadre du présent contrat.
