LA CAUTION. La caution est versée par le locataire à la prise en charge du bateau. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputables au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages subis, sans préjudice du recours des tiers notamment le propriétaire du bateau. La caution est restituée dans un délai d'un mois maximum après la restitution du bateau. En cas de détériorations du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu'au règlement des frais correspondants par le locataire. Le loueur est tenu de rembourser un règlement versé à ce titre postérieurement par l'assurance.
LA CAUTION. Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé pour caution solidaire"
LA CAUTION. Le Représentant de l'Etablissement Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention
LA CAUTION. Un dépôt de caution de 2000 € (deux mille euros) par chèque sera requis le jour de la location. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire rend le véhicule au loueur dans un état conforme au document « État des lieux du véhicule ». Elle sera débitée pour le paiement des dommages en cas d’accidents en tort ou torts partagés ou avec un tiers non identifié ou en cas de chocs sur le véhicule, en cas de vol ou tentative de vol. Dans tous les cas, l’intégralité du dépôt de garantie sera encaissée et AE remboursera la différence sur la base de la facture des travaux qui auront été validés par un expert automobile.
LA CAUTION. I. Lors de l’accès au service, à l’établissement du contrat de location, l’usager dépose un chèque de caution d’un montant de 600€ à l’ordre de la régie de recette mobilité vélos de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV). Il doit être remis et daté du jour de la signature du contrat de location.
II. La caution sera intégralement débitée et conservée dans les cas suivants : • Vol non déclaré par l’usager à la Communauté d’agglomération ; • En cas d'un retard de 7 jours dans la restitution du vélo ; • L’usager ne s’acquittant pas, lors du retour du vélo, d’un montant de réparations supérieur à 600€ en raison de dégradations ou de sinistre.
III. Dans le cas où l’usager, lors du retour du vélo, ne s’acquitte pas d’un montant inférieur à 600€, la caution sera intégralement encaissée et un remboursement de la part non utilisée de la caution sera fait à l’usager.
LA CAUTION. L'établissement demande à l'organisateur(trice) et responsable de l'activité ou réunion une caution. La caution de la location de la salle est d'un montant de 1 000,00 € (mille euros) par chèque et 250,00 € (deux cent cinquante euros) pour le ménage, par chèque également, non encaissé . Ces chèques doivent être libellés à l'ordre de : S.A.R.L. CNR CAMP lors de la signature de la convention. Les chèques de caution de 1 000,00 € et 250,00 € seront rendus par courrier sous 8 jours ouvrés, à condition de respecter les présentes conditions de location et à la suite de la vérification de la remise en conformité des lieux. La caution est rendu sous réserve de : – matériels non cassés – propreté : des sols, abords extérieurs (mégots de cigarettes dans les cendriers extérieurs ; serpentins ; verres et canette de bières ramassés) ; toilettes – tables, chaises empilées par 6 maximum (sans traces de chaussures ou cigares sur les sièges). Il est interdit de monter sur les chaises. L'usage des confettis est strictement interdit. La décoration ne peut être fixée au niveau des murs que par de la patafix et des trombones, sous réserves de ne laisser aucunes traces. L'utilisation de punaises et de scotch est interdite. Il est interdit d'accrocher des décorations au plafond. Le temps passé à la remise en état est facturé à raison de 37,00 € de l'heure par personne. Le matériel cassé, abîmé ou perdu est facturé au prix de remplacement (exemple : chaises : 60,00 €, tables 140,00 €).
LA CAUTION. Une caution de 500 euros est versée par le « preneur » au moment de la signature du présent contrat. La caution sera restituée au « preneur » au plus tard deux semaines après la restitution des clefs et l’état des lieux final de la salle. En cas de détérioration du bâtiment, du matériel, de nettoyage inexistant ou insuffisant de la salle, la caution pourra être conservée totalement ou bien partiellement par la municipalité (voir le détail dans le règlement intérieur de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx). La caution sera encaissée après notification par courrier recommandé avec accusé réception d’un état précis des dégradations constatées par les services municipaux.
LA CAUTION. Le Représentant de l'établissement Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé pour caution solidaire" " lu et approuvé, bon pour acceptation" Je soussigné(e), Mr, Mme… avoir apporté avec moi les objets de valeur suivants : - - - - - - - - - - - A Cesny-Bois-Halbout, le ………………………………….
LA CAUTION. L’admission pourra être subordonnée à la fourniture d’un acte de cautionnement du ou des obligés alimentaires, conformément à l’article IV 4° du présent contrat.
LA CAUTION. La caution sert à couvrir les éventuelles dégradations, pertes ou disparitions occasionnées à la salle ou au matériel. Le chèque est à mettre à l’ordre du « Trésor Public ». Il ne sera pas encaissé. Il sera à renouvelé tous les ans. Il pourra être retiré à la Mairie aux heures d’ouverture en fin d’année ou de contrat. La caution sera restituée en totalité : - si aucun dégât n’est constaté, - si l’état de propreté des locaux est conforme, - si le rangement et le nettoyage du matériel est fait correctement, - Si le tri sélectif a bien été fait, - si la propreté de l’extérieur a été respectée. Dans le cas contraire, les frais de remise en état, justifiés par une facture, seront déduits de la caution. Si les coûts de remise en état dépassaient ladite caution, une facture de la différence sera établie au nom du locataire et il lui appartiendra de l’honorer avec ou sans l’aide de son assurance.