LA CAUTION. La caution est versée par le locataire à la prise en charge du bateau. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputables au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages subis, sans préjudice du recours des tiers notamment le propriétaire du bateau. La caution est restituée dans un délai d'un mois maximum après la restitution du bateau. En cas de détériorations du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu'au règlement des frais correspondants par le locataire. Le loueur est tenu de rembourser un règlement versé à ce titre postérieurement par l'assurance.
LA CAUTION. Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé pour caution solidaire" Hôpital local de Molsheim
LA CAUTION. I. Lors de l’accès au service, à l’établissement du contrat de location, l’usager dépose un chèque de caution d’un montant de 600€ à l’ordre de la régie de recette mobilité vélos de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV). Il doit être remis et daté du jour de la signature du contrat de location.
LA CAUTION. L'établissement demande à l'organisateur(trice) et responsable de l'activité ou réunion une caution. La caution de la location de la salle est d'un montant de 1 000,00 € (mille euros) par chèque et 250,00 € (deux cent cinquante euros) pour le ménage, par chèque également, non encaissé . Ces chèques doivent être libellés à l'ordre de : S.A.R.L. CNR CAMP lors de la signature de la convention. Les chèques de caution de 1 000,00 € et 250,00 € seront rendus par courrier sous 8 jours ouvrés, à condition de respecter les présentes conditions de location et à la suite de la vérification de la remise en conformité des lieux. La caution est rendu sous réserve de : – matériels non cassés – propreté : des sols, abords extérieurs (mégots de cigarettes dans les cendriers extérieurs ; serpentins ; verres et canette de bières ramassés) ; toilettes – tables, chaises empilées par 6 maximum (sans traces de chaussures ou cigares sur les sièges). Il est interdit de monter sur les chaises. L'usage des confettis est strictement interdit. La décoration ne peut être fixée au niveau des murs que par de la patafix et des trombones, sous réserves de ne laisser aucunes traces. L'utilisation de punaises et de scotch est interdite. Il est interdit d'accrocher des décorations au plafond. Le temps passé à la remise en état est facturé à raison de 37,00 € de l'heure par personne. Le matériel cassé, abîmé ou perdu est facturé au prix de remplacement (exemple : chaises : 60,00 €, tables 140,00 €).
LA CAUTION. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets, imputables au client et non couvertes par l’assurance. La caution d’un montant de 5000 euros est à verser au plus tard le jour du départ. Il appartient au client de prendre ses dispositions et de contacter sa banque de manière à augmenter son plafond mensuel de paiement afin d’éviter tout désagrément au moment de l’embarquement. Si aucune dégradation n’est constatée, ma caution sera restituée dans un délai de 10 jours maximum suivant le contre-inventaire.
LA CAUTION. La caution sert à couvrir les éventuelles dégradations, pertes ou disparitions occasionnées à la salle ou au matériel. Le chèque est à mettre à l’ordre du « Trésor Public ». Il ne sera pas encaissé. Il sera à renouvelé tous les ans. Il pourra être retiré à la Mairie aux heures d’ouverture en fin d’année ou de contrat. La caution sera restituée en totalité : - si aucun dégât n’est constaté, - si l’état de propreté des locaux est conforme, - si le rangement et le nettoyage du matériel est fait correctement, - Si le tri sélectif a bien été fait, - si la propreté de l’extérieur a été respectée. Dans le cas contraire, les frais de remise en état, justifiés par une facture, seront déduits de la caution. Si les coûts de remise en état dépassaient ladite caution, une facture de la différence sera établie au nom du locataire et il lui appartiendra de l’honorer avec ou sans l’aide de son assurance. Elle mettra la salle à disposition du locataire au jour et à l’heure prévu. Le matériel demandé par le locataire sera propre et rangé dans les locaux. Les locaux mis à disposition seront propres et libres de tout matériel sans rapport avec la location. Les locaux seront raccordés à l’eau et à l’électricité. Des poubelles seront mises à disposition du locataire pour les ordures ménagères.
LA CAUTION. Le Représentant de l'Etablissement Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention
LA CAUTION. Le Représentant de l'établissement
LA CAUTION. Le Représentant de l'établissement Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé pour caution solidaire" " lu et approuvé, bon pour acceptation" Je soussigné(e), Mr, Mme… avoir apporté avec moi les objets de valeur suivants : - - - - - - - - - - - A Cesny-Bois-Halbout, le ………………………………….
LA CAUTION. Le Représentant de l’établissement