Tacite reconduction. Prolongation automatique du contrat d'assurance à l'expiration d'une période fixée, en l'absence d'une manifestation de volonté contraire d'une des parties contractantes.
Tacite reconduction. Renouvellement automatique du contrat à son échéance annuelle. Lorsque le contrat n’est pas résilié dans les formes et conditions prévues par les présentes Conditions Générales, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Tacite reconduction. Renouvellement automatique de l’adhésion. Lorsque celle-ci n’est pas résiliée en temps voulu, elle est automatiquement renouvelée pour une durée d’un an. L’adhérent en ce qui concerne le Titre IV « FONCTIONNEMENT DE VOTRE ADHÉSION ». Toute personne ayant la qualité d’assuré pour les autres titres.
Examples of Tacite reconduction in a sentence
Tacite reconduction : A défaut de congé ou de proposition de renouvellement, le bail parvenu à son échéance est reconduit tacitement, aux mêmes conditions, pour une durée de trois ans si le bailleur est une personne physique ou assimilée, et pour six ans s’il est une personne morale.
T Tacite reconduction Les contrats d’assurance, y compris les assurances animaux, sont généralement conclus pour des périodes renouvelables de 1 an.
More Definitions of Tacite reconduction
Tacite reconduction. Renouvellement automatique du contrat lorsque ni le Souscripteur ni l’Assureur n’y mettent fin.
Tacite reconduction. A l'expiration du bail, à défaut de congé donné par l'une des parties ou d'offre de renouvellement, le présent bail sera reconduit de plein droit pour une durée égale à un an. Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la reconduction tacite prévue à l’alinéa précédent du présent article est inapplicable.
Tacite reconduction. Article L136-1
Tacite reconduction. Prolongation automatique du contrat d'assurance à l'expiration d'une période fixée, en l'absence d'une manifestation de volonté contraire d'une des parties contractantes. - Pour la Garantie Achat, la garantie est acquise pour les biens définis ci-après, achetés dans le monde entier. La garantie produit ses effets dans le monde entier, quel que soit le lieu de survenance de l’évènement. - Pour l’Extension Garantie Constructeur, la garantie s’applique pour les appareils définis ci-après, achetés en France Métropolitaine, Corse incluse, dans les DOM/TOM et à Monaco.
Tacite reconduction. Prolongation automatique du contrat d’assurance à l’expiration d’une période fixée, en l’absence d’une manifestation de volonté contraire d’une des parties contractantes. - Pour la Garantie Achat, la garantie est acquise pour les biens définis ci-après, achetés dans le monde entier. La garantie produit ses effets dans le monde entier, quel que soit le lieu de survenance de l’évènement. - Pour l’Extension Garantie Constructeur, la garantie s’applique pour les appareils définis ci-après, achetés en France Métropolitaine, Corse incluse, dans les DOM/TOM et à Monaco. Notre réseau de réparateurs ne pourra intervenir que dans ces mêmes zones, à l’exception des DOM/TOM (cf 3.3. Cas particulier des DOM/TOM).
Tacite reconduction terme de droit des contrats qui implique que l’accord contractuel passé entre les parties est reconductible automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat en respectant un préavis minimum de trente (30) jours avant la date d’échéance du Contrat.