Common use of Préambule Clause in Contracts

Préambule. L’établissement mentionné en entête (ci-après « la Banque ») fournit le Service e-Cartes. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent d’une part, le contrat de banque à distance que l’Utilisateur et/ou le Souscripteur a préalablement conclu avec la Banque et, d’autre part, le contrat porteur Carte que l’Utilisateur, titulaire de la Carte a conclu avec la Banque. . Elles fixent les conditions d’utilisation du Service e-Cartes par l’Utilisateur et de souscription du Service par le Souscripteur. Le Souscripteur et l’Utilisateur peuvent être une seule et même personne physique.

Préambule. L’établissement mentionné en entête (ci-après « la Banque ») fournit le Service e-Cartes. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent d’une part, le contrat de banque à distance que l’Utilisateur et/ou le Souscripteur a préalablement conclu avec la Banque et, d’autre part, le contrat porteur Carte que l’Utilisateur, titulaire de la Carte a conclu avec la Banque. . Elles fixent les conditions d’utilisation du Service e-Cartes par l’Utilisateur et de souscription du Service par le Souscripteur. Le Souscripteur et l’Utilisateur peuvent être une seule et même personne physique.