Prêt du véhicule Clauses Exemplaires

Prêt du véhicule. Les dommages corporels causés au conducteur à qui vous avez prêté le véhicule assuré (ou à qui vous avez confié temporairement le volant), lorsque ces dommages engagent votre responsabilité civile en raison d’un vice ou défaut d’entretien de ce véhicule. Dans ce cas, une franchise, dont le montant est indiqué aux conditions particulières, sera appliquée si au moment du sinistre le conducteur n’est ni conducteur principal, ni conducteur désigné.
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Prêt du véhicule. Les dommages corporels causés au conducteur à qui vous avez prêté le véhicule assuré (ou à qui vous avez confié temporairement le volant) lorsque ces dommages engagent votre responsabilité civile en raison d'un vice ou défaut d'entretien de ce véhicule. Aide bénévole Votre responsabilité civile pour les dommages causés à autrui si, en circulant à bord du véhicule assuré, vous êtes amené : • à porter une assistance bénévole à une personne dont le véhicule est en panne ou impliqué dans un accident, • à bénéficier de l'assistance bénévole d'autrui lorsque votre véhicule est en panne ou impliqué dans un accident.
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  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.