Common use of Période de Fourniture de Capacité Clause in Contracts

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.1. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 documents suivants et au plus tard le 15 du mois M+2 : o Un décompte mensuel contenant pour ledit mois M le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ante de la Rémunération Mensuelle facturée sur la base du paragraphe 5.1.3 et du paragraphe 6.2.7; o Un rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédent, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : • La Capacité Disponible de la CMU ; • Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante ; • Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associé; • Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.15.3.2. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 deux (2) documents suivants et au : o Au plus tard le 15 10 du mois M+2 : o Un M+1, un décompte mensuel contenant détaillant pour ledit mois M le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ante de la Rémunération Mensuelle facturée qui a fait l’objet d’une facturation ex ante sur la base du paragraphe 5.1.3 et du paragraphe 6.2.7; o Un Au plus tard le 15 du mois M+2, un rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédent, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : • ▪ La Capacité Disponible de la CMU ; • ▪ Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante ; • ▪ Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associé; • ▪ Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation des Obligations de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.1. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, et au plus tard le 15 du mois M+2, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour de la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 deux (2) documents suivants et au plus tard le 15 du mois M+2 suivants: o Un décompte mensuel contenant pour ledit mois M M, ou le cas échéant, pour un mois précédant le mois d’émission du décompte mensuel, le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ex-ante de la Rémunération Mensuelle facturée sur la base du paragraphe 5.1.3 et du paragraphe 6.2.76.2.2; o Un rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédentprécédant le mois d’émission du rapport d’activité de fourniture, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : • La Capacité Disponible de la CMU ; • Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante ; • Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associéassocié ; • Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.1. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 documents suivants :et au plus tard le 15 du mois M+2 : o Un Au plus tard le 10 du mois M+1, unUn décompte mensuel contenant pour ledit mois M le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ante de la Rémunération Mensuelle facturée sur la base du paragraphe 5.1.3 5.1.35.1.3 et du paragraphe 6.2.76.2.7;6.2.7; o Un Au plus tard le 15 du mois M+2, unUn rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédent, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : :Beschikbare Capaciteit van de CMU; • La Capacité Disponible de la CMU ; • Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante ; • Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associé; • Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.1. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, et au plus tard le 15 du mois M+2, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour de la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 deux (2) documents suivants et au plus tard le 15 du mois M+2 suivants: o Un décompte mensuel contenant pour ledit mois M M, ou le cas échéant, pour un mois précédant le mois d’émission du décompte mensuel, le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ex-ante de la Rémunération Mensuelle facturée sur la base du paragraphe 5.1.3 et du paragraphe 6.2.76.2.1; o Un rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédentprécédant le mois d’émission du rapport d’activité de fourniture, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : • La Capacité Disponible de la CMU CMU; • Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante Manquante; • Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associé; • Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.

Période de Fourniture de Capacité. 5.3.2.15.3.2. Pour chaque mois M, XXXX émet, électroniquement, à l’attention du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la (les) Transaction(s) pour la CMU telle(s) que déterminée(s) dans la(les) Annexe(s) A.1, les 2 deux (2) documents suivants et au : o Au plus tard le 15 10 du mois M+2 : o Un M+1, un décompte mensuel contenant détaillant pour ledit mois M le détail de la Rémunération Mensuelle pour chaque Transaction concernée et le détail de la facture ex ante de la Rémunération Mensuelle facturée qui a fait l’objet d’une facturation ex ante sur la base du paragraphe 5.1.3 et du paragraphe 6.2.7; o Un Au plus tard le 15 du mois M+2, un rapport d’activité de fourniture détaillant pour le mois M ou, le cas échéant, pour un mois précédent, pour une CMU et sa (ses) Transaction(s), les éléments suivants : •  La Capacité Disponible de la CMU ; •  Le cas échéant, la détermination de la Capacité Manquante ; •  Le cas échéant, la détermination du montant des Pénalités d’Indisponibilité et le plafond (de pénalité) mensuel associé; •  Le cas échéant, la détermination du montant de l’Obligation des Obligations de Remboursement et le Montant Stop-Loss associé.