Common use of Quelles sont les prestations mises en œuvre ? Clause in Contracts

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Le montant des dommages est évalué d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « Procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « La procédure en cas de sinistre » page 53. Vous devez également compléter un état estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas de vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. >

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Le montant des dommages est évalué d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « Procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « «La procédure en cas de sinistre » page sinistre»page 53. Vous devez également compléter un état unétat estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas de vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. >> La franchise L’indemnisation s’effectue déduction faite d’unefranchise applicable à chaque sinistre . Le montant de la franchise lié à la garantie « Objets Transportés » est indiqué aux conditions particulières ou sur l’avis d’échéance. • Pour les événements climatiques susceptibles de faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (inondation, ruissellements de boue, glissement de terrain, avalanches et cyclones), la franchise spécifique de 380 euros est appliquée. • Lorsque la garantie des risques technologiques est mise en œuvre, le remboursement des dommages s’effectue sans déduction de franchise. > Les modalités d’indemnisation Vous bénéficiez de l’indemnisation envaleur de remplacement à neuf pour le remplacement ou la réparation de vos biens transportés assurés endommagés à la suite d’un sinistre garanti. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. • Lorsque vos biens mobiliers sont réparables, nous prenons en charge le montant des réparations dans la limite de leur valeur à neuf. • Lorsqu’ils sont irréparables, nous vous indemnisons directement sur la base de leur valeur à neuf. L’indemnisation s’effectue selon les modalités suivantes : • Les biens limitativement énumérés ci-après sont indemnisés à concurrence de lavaleur résiduelle du bien. • Biens soumis à abattement forfaitaire de 10 % par année d’âge ou fraction d’année : – téléviseurs, home cinémas, radios, magnétoscopes, lecteurs de K7, de CD ou de DVD, caméscopes, chaînes hifi, appareils-photos, GPS, – équipements ménagers et électroménagers, – vêtements de fourrure et de peau, – literie et couverture. • Biens soumis à abattement forfaitaire de 20 % par année d’âge ou fraction d’année : – vêtements et accessoires d’habillement, – linge et draps. • Valeur minimale garantie pour les biens en usage au jour dusinistre . Leur valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien, quel que soit son âge. • Les meubles meublants (tables, chaises, lits, canapés…) : • Lorsque leur taux de vétusté n’excède pas 1/3, nous vous indemnisons à concurrence de leuvr aleur de remplacement à neuf . Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, nous vous indemnisons à concurrence de la valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. • Lorsque leur taux de vétusté excède 1/3, nous vous indemnisons à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. • Les autres biens mobiliers sont indemnisés à concurrence de leurvaleur vénale au jour du sinistre. > Les limites de garantie Lorsque le même événement peut donner lieu au versement par la société de plusieurs indemnités au titre des mêmes préjudices à la même personne, la société ne sera tenue de verser que l’indemnité du montant le plus élevé, ou que l’une d’elles si leur montant est identique. Les indemnités garanties ne peuvent se cumuler avec d’autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, vous seraient dues par toute autre société d’assurance. > Le règlement

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, et sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur la base les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « «Procédure en cas de désaccord désaccord» page 6054. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « «La procédure en cas de sinistre » sinistre», page 5347. Vous devez également compléter un état unétat estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas Le versement de vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés l’indemnité est effectué dans les 20 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant, ou la déclaration du sinistre, vous vous engagez décision judiciaire qui s’impose à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. >l’assureur.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Le montant des Les dommages est évalué d’un commun accord entre vous au véhicule assuré et nous, et, si nécessaire, à ses accessoires sont évalués sur la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe chapitre « Procédure La procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier Il vous appartient de nous adresser tout document justifiant de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possessionendommagés ou volés. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « La procédure > Les modalités d’indemnisation en cas de sinistre » page 53. Vous devez également compléter un état estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas vol ou de tentative de vol avec effractionSi vous avez souscrit laformule, pour Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude, les conditions d’application et l’étendue de la garantie sont les suivantes: Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de la tentative de vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération du véhicule et/ou des objets transportés accessoires volés : – s’ils si le ou les biens sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! état ; – s’ils si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser le versement de l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder entraîne le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de délaissement à la franchise. >société des biens retrouvés.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Le montant des Les dommages est évalué d’un commun accord entre vous au véhicule assuré et nous, et, si nécessaire, à ses accessoires sont évalués sur la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe chapitre « Procédure La procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier Il vous appartient de nous adresser tout document justifiant de l’existence et de la valeur des biens endommagésendommagés ou volés. > Si vous avez souscrit la formule, vous devez nous communiquer Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude, les documents en votre possession. Une liste conditions d’application et l’étendue de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « La procédure en cas de sinistre » page 53. Vous devez également compléter un état estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas de vol avec effraction, pour la garantie sont les suivantes: Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de la tentative de vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération du véhicule et/ou des objets transportés accessoires volés : – s’ils si le ou les biens sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! état ; – s’ils si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser le versement de l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder entraîne le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de délaissement à la franchise. >société des biens retrouvés.