Common use of Quelles sont les prestations mises en œuvre ? Clause in Contracts

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous nous engageons à recourir ou à répondre à toute action en justice conformément à nos dispositions contractuelles. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 000€ TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTC. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contrele tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous nous engageons à recourir ou à répondre à toute action en justice conformément à nos dispositions contractuelles. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 000000 € TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTC. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contrele contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous Nous nous engageons à recourir exercer toute intervention amiable ou à répondre à toute action judiciaire en justice conformément vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices résultant de l’accident dont vous avez été victime. Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à nos dispositions contractuellesla date de l’accident . Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, l’avocat dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 00016 000 € TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTCjudiciaire dont l’avance vous serait demandée. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contrele contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous Nous nous engageons à recourir exercer toute intervention amiable ou à répondre à toute action judiciaire en justice conformément vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices résultant de l’accident dont vous avez été victime. Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à nos dispositions contractuellesla date de al’ccident . Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, l’avocat dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 16 000€ TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTCjudiciaire dont l’avance vous serait demandée. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contrele contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou Le montant des dommages est évalué d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur la base des conclusions d’un expert mandaté par écritnos soins. En cas de désaccord, vous contactez pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « Procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «La procédure en cas de sinistre»page 53. Vous devez également compléter unétat estimatif des dommages subis par vos biens, et nous identifionsl’adresser. En cas de vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en concertation avec reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en fonction des particularités du litigedevenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. > La franchise L’indemnisation s’effectue déduction faite d’unefranchise applicable à chaque sinistre . Le montant de la franchise lié à la garantie « Objets Transportés » est indiqué aux conditions particulières ou sur l’avis d’échéance. • Pour les événements climatiques susceptibles de faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (inondation, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ciruissellements de boue, glissement de terrain, avalanches et cyclones), la franchise spécifique de 380 euros est appliquée. • Lorsque la situation le justifie : – votre dossier garantie des risques technologiques est confié à un juriste afin qu’il mette mise en œuvre, le remboursement des dommages s’effectue sans déduction de franchise. > Les modalités d’indemnisation Vous bénéficiez de l’indemnisation envaleur de remplacement à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises neuf pour le remplacement ou la réparation de vos biens transportés assurés endommagés à la suite d’un sinistre garanti. Vous devez justifier de la remise en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiableétat ou du remplacement effectif. • Lorsque vos biens mobiliers sont réparables, nous nous engageons à recourir ou à répondre à toute action en justice conformément à nos dispositions contractuelles. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 000€ TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge réparations dans la limite de ce plafondleur valeur à neuf. Dans l’hypothèse où • Lorsqu’ils sont irréparables, nous vous avez fait l’avance indemnisons directement sur la base de ces honorairesleur valeur à neuf. L’indemnisation s’effectue selon les modalités suivantes : • Les biens limitativement énumérés ci-après sont indemnisés à concurrence de lavaleur résiduelle du bien. • Biens soumis à abattement forfaitaire de 10 % par année d’âge ou fraction d’année : – téléviseurs, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais home cinémas, radios, magnétoscopes, lecteurs de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond K7, de 25 000 € TTC. Nous sommes subrogés dans vos droits CD ou de DVD, caméscopes, chaînes hifi, appareils-photos, GPS, – équipements ménagers et actions contrele tiers pour la récupération des fraisélectroménagers, honoraires – vêtements de fourrure et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais de peau, – literie et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridictioncouverture.