Common use of QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? Clause in Contracts

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée : ✓ en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, ✓ en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, ✓ dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le numéro de votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages, ✓ en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins, ✓ en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ la pièce d’identité recto verso en cours de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et tout autre document nécessaire à la gestion de votre sinistre. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin- conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vos droits à garantie.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre La déclaration de sinistre écrite doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie vol ou de l'accidentdéclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ; ✓ en le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. ✓ En cas de décès, d'un certificat et retard de la fiche d'état civil, ✓ dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le numéro de votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages, ✓ en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi quelivraison, le cas échéant, des témoins, ✓ en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis constat d’irrégularité établi par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquementtransporteur, ou par les autorités sanitaires; en l’absence et le bon de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ livraison du bagage indiquant la pièce d’identité recto verso en cours date et l’heure de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et tout autre document nécessaire à la gestion de votre sinistrelivraison. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle cas de la part non présentation de notre médecin- conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitimeces documents, vous perdrez encourez la déchéance de vos droits à garantieindemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnité.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre La déclaration de sinistre écrite doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdrez tout droit à indemnité. La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de maladie vol ou d'accidentde déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, d'un certificat médical et/gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'originede perte par une entreprise de transport ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la nature, période où ils se trouvaient sous la gravité et les conséquences prévisibles garde juridique du transporteur ; ✓ La copie de la maladie liste des objets déclarés endommagés ou volés, remise à la compagnie de transport ; ✓ La lettre de remboursement de la compagnie aérienne ou de l'accident, transport faisant état de l’indemnisation qui vous a été versée ; ✓ en L’original des justificatifs d’achat des objets endommagés ou volés ; ✓ En cas de décès, d'un certificat et retard de la fiche d'état civil, ✓ dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le numéro de votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages, ✓ en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi quelivraison, le cas échéant, des témoins, ✓ en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis constat d’irrégularité établi par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquementtransporteur, ou par les autorités sanitaires; en l’absence et le bon de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ livraison du bagage indiquant la pièce d’identité recto verso en cours date et l’heure de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et tout autre document nécessaire à la gestion de votre sinistrelivraison. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle cas de la part non présentation de notre médecin- conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitimeces documents, vous perdrez encourez la déchéance de vos droits à garantieindemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si sciemment, comme justification, vous utilisez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée : ✓ en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, ✓ en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, ✓ dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le numéro de votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages, ✓ en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins, ✓ en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ la pièce d’identité recto verso en cours de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et tout autre document nécessaire à la gestion de votre sinistre. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin- médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vos droits à garantie. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnité.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre La déclaration de sinistre écrite doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdrez tout droit à indemnité. La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de maladie vol ou d'accidentde déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, d'un certificat médical et/gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de perte par une entreprise de transport ; ✓ La copie de la maladie liste des objets déclarés endommagés ou de l'accidentvolés, ✓ en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, ✓ dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le numéro de votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages, ✓ en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins, ✓ en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par remise à la compagnie de transport ; ✓ La lettre de remboursement de la compagnie aérienne ou de transport faisant état de l’indemnisation qui vous ayant refusée l’embarquementa été versée ; ✓ L’original des justificatifs d’achat des objets endommagés ou volés ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque le matériel de sport ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatifmusique est égaré, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ a été endommagé ou volé pendant la pièce d’identité recto verso en cours de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et tout autre document nécessaire à période où ils se trouvaient sous la gestion de votre sinistregarde juridique du transporteur. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle cas de la part non présentation de notre médecin- conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitimeces documents, vous perdrez encourez la déchéance de vos droits à garantieindemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si sciemment, comme justification, vous utilisez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.