Common use of Rachats partiels programmés Clause in Contracts

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque année pour une périodicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels programmés. Toutefois, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscription. Le montant du rachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. Les rachats partiels programmés seront suspendus : • en cas de demande d’avance sur le contrat,

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas Libre, vous pouvez opter pour des rachats par- tiels programmés à partir d’un ou plusieurs supports d’investissement éligi- bles de demande votre choix. La mise en œuvre de rachats partiels programmés, cette option ne peut intervenir qu’après le délai de renonciation de 30 jours calendaires prévu à l’article 19 et est disponible dès lors que : l la valeur atteinte du (des) support(s) de rachat de l’adhésion est supérieure à désinvestir doit au moins être égale à 1 5 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds , l l’Adhérent-Assuré n’a pas opté pour des versements réguliers, l l’Adhérent-Assuré n’a pas d’avance en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnéescours sur son adhésion, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer l le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précisionchaque rachat partiel programmé est d’au moins 100 euros en périodicité mensuelle, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué300 euros en trimestrielle, 600 euros en semestrielle et 1 200 euros en annuelle. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que vous aurez sélectionnés: • l le troisième (3ème) mardi premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • l le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, • l le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, • l le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels programmés. Toutefois, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscription. Le montant du rachat vous sera versé versé, par virement virement, au plus tard le mardi ven- dredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois de réception de votre demande. vous préciserez la répartition entre les supports que vous souhaitez appli- quer à ces rachats partiels programmés. L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l'article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l'honneur de demande de dispense. Les rachats partiels programmés seront automatiquement suspendus dans les cas suivants : • l la valeur de rachat de l’adhésion ou d’un support d’investissement devient insuffisante, l’Adhérent-Assuré a cependant la faculté de deman- der par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies. l l’Adhérent-Assuré demande la conversion en rente, l l’Adhérent-Assuré demande un rachat total de son adhésion, l l’Adhérent-Assuré demande une avance sur son adhésion, l en cas de demande d’avance sur le contrat,décès de l’Adhérent-Assuré, l au terme de l’adhésion. vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler cette option à tout moment.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, place à tout moment, des “Rachats rachats partiels programmés” programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements opté pour les versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont , • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 15 000 euros. Ces Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer dont le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal est fixé à 150 euros quelle que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliquésoit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le troisième (3ème) mardi premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le troisième (3ème) mardi premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. ToutefoisEn cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin devrez joindre une attestation sur l’honneur de respecter votre délai demande de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscriptiondispense. Le montant du rachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. Les rachats partiels programmés seront suspendus : • en En cas de demande d’avance sur le contrat,contrat ou de Valeur Atteinte sur le contrat inférieure ou égale à 1 500 euros, ces rachats seront suspendus. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout momenten cours de vie du contrat, passé le délai de renonciation, des “Rachats rachats partiels programmés” programmés à condition toutefois toutefois: • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le fonds Eurossima d’un montant minimum de 10 000 euros, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 20 000 euros dans le cadre de la Gestion sous mandat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 1000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de laGestion Libre et de laGestion Profilée, ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds Eurossima. Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indicationsous mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir proportion de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectuésla valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement prléèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement forfaitaire libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement forfaitaire libératoire forfaitaire sera appliqué. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) mardi vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) mardi vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) mardi vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestriellerente viagère réversible ou non, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque année pour une périodicité annuelle. Quelle dans les mêmes condi- tions que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels programmés. Toutefois, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscription. Le montant du rachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. Les rachats partiels programmés seront suspendus : • en cas de demande d’avance sur le contrat,celles définies au paragraphe “Rachat Total”.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas Libre, Vous pouvez opter pour des rachats par- tiels programmés à partir d’un ou plusieurs supports d’investissement éligi- bles de demande votre choix. La mise en œuvre de rachats partiels programmés, cette option ne peut intervenir qu’après le délai de renonciation de 30 jours calendaires prévu à l’article 19 et est disponible dès lors que : ⚫ la valeur atteinte du (des) support(s) de rachat de l’adhésion est supérieure à désinvestir doit au moins être égale à 1 5 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds , ⚫ l’Adhérent-Assuré n’a pas opté pour des versements réguliers, ⚫ l’Adhérent-Assuré n’a pas d’avance en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnéescours sur son adhésion, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer ⚫ le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précisionchaque rachat partiel programmé est d’au moins 100 euros en périodicité mensuelle, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué300 euros en trimestrielle, 600 euros en semestrielle et 1 200 euros en annuelle. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés: • ⚫ le troisième (3ème) mardi premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • ⚫ le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, • ⚫ le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, • ⚫ le troisième (3ème) mardi premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le ven- dredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le troisième (3ème) mardi premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. ToutefoisL’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que Vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). A défaut de précision, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, déclaration des plus-values dans le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois suivant votre souscription. Le montant du rachat vous revenu imposable sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICEappliquée. Les rachats partiels programmés seront automatiquement suspendus dans les cas suivants : • ⚫ la valeur de rachat de l’adhésion ou d’un support d’investissement devient insuffisante, l’Adhérent-Assuré a cependant la faculté de deman- der par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies. ⚫ l’Adhérent-Xxxxxx demande la conversion en rente, ⚫ l’Adhérent-Xxxxxx demande un rachat total de son adhésion, ⚫ l’Adhérent-Xxxxxx demande une avance sur son adhésion, ⚫ en cas de demande d’avance sur le contrat,décès de l’Adhérent-Assuré, ⚫ au terme de l’adhésion. Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler cette option à tout moment.