Common use of Rachats partiels programmés Clause in Contracts

Rachats partiels programmés. Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous pouvez à tout moment mettre en place des Rachats partiels programmés à compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes : • Disposer d’une Valeur Atteinte sur l’Adhésion d’un montant minimum de 1 000 euros ; • Ne pas avoir mis en place un programme de versements libres programmés sur l’Adhésion ; • Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur à 150 euros pour une périodicité mensuelle, 450 euros pour une périodicité trimestrielle, 900 euros pour une périodicité semestrielle ou 1 800 euros pour une périodicité annuelle ; • Les Supports concernés par le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’eux, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur lequel Vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICE. Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur le Support Croissance Allocation Long Terme. Le premier Rachat aura lieu, après la fin du Délai de renonciation, et au plus tard le dernier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le premier vendredi du mois de réception de votre demande. Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon la périodicité que vous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiqué. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. Le programme de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient inférieure ou égale à 1 000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésion. Vous pourrez demander par écrit la remise en place du programme de Rachat partiel si les conditions sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Rachats partiels programmés. Dans À tout moment sous réserve de ce qui précède, et dès le cadre délai de renonciation écoulé, l’Adhérent peut demander à disposer régulièrement d’une partie de l’épargne disponible sous forme de rachats partiels programmés. Le montant minimum des rachats partiels programmés dépend de la Gestion Libre, Vous pouvez à tout moment mettre en place des Rachats partiels programmés à compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes : • Disposer d’une Valeur Atteinte sur l’Adhésion d’un montant minimum de 1 000 euros ; • Ne pas avoir mis en place un programme de versements libres programmés sur l’Adhésion ; • Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur à 150 euros pour une périodicité mensuelle, 450 euros pour une périodicité trimestrielle, 900 euros pour une périodicité semestrielle ou 1 800 euros pour une périodicité annuelle ; • Les Supports concernés par le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’eux, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur lequel Vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICEchoisie (annexe 2). Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles autorisés dans les cas suivants : ▪ si une avance est en cours ▪ si des versements programmés sont en cours ▪ si vous avez opter pour le mode Gestion Pilotée ▪ sur le Support Croissance Allocation Long Termedes supports de type SCPI ou dont la garantie ou la formule de remboursement est subordonnée à une date de maturité. Les rachats partiels programmés s’effectuent sur les différents supports du contrat au prorata du capital constitué au titre de chaque support, sauf indication préalable précise de la part de l’Adhérent sur une répartition non proportionnelle. Le capital constitué au titre de chaque support du contrat faisant l’objet de rachats programmés doit rester au moins égal au minimum par support (annexe 2). À défaut, les rachats partiels programmés seront suspendus. Chaque rachat a pour date d’effet : • le 10 de chaque mois pour des rachats à périodicité mensuelle, • le 10 du premier Rachat aura lieumois de chaque trimestre pour des rachats à périodicité trimestrielle, après • le 10 du premier mois de chaque semestre pour des rachats à périodicité semestrielle, • le 10 du premier mois de chaque année pour des rachats à périodicité annuelle. Dans le cas où l’Adhérent opterait au moment de l’adhésion pour la mise en place de rachats partiels programmés, le premier rachat interviendra le 10 du mois suivant celui de la fin du Délai délai de renonciation, et au plus tard . Les rachats partiels programmés s’effectuent uniquement par virement sur le dernier vendredi du mois compte bancaire de l’Adhérent. Ils sont versés dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception date d’effet susvisée. L’Adhérent peut, à tout moment, mettre en place, modifier ou arrêter des rachats partiels programmés en utilisant le bulletin spécifique prévu à cet effet et disponible auprès de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur. L’opération sera effective à la prochaine date d’échéance si elle parvient à l’Assureur au plus tard le premier vendredi 10 du mois de réception de votre demande. Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon la périodicité que vous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation précédant celui de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiquésouhaitée. En cas de dispense La prorogation du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général contrat au terme entraîne la prorogation des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. Le programme de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient inférieure ou égale à 1 000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésion. Vous pourrez demander par écrit la remise en place du programme de Rachat partiel si les rachats programmés aux conditions sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Généralessusvisées.

Rachats partiels programmés. Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous pouvez à tout moment avez la possibilité de mettre en place à tout moment, des Rachats rachats partiels programmés à compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes condition toutefois : • Disposer d’une de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur l’Adhésion le contrat d’un montant minimum de 1 10 000 euros ; • Ne pas avoir mis en place un programme de versements libres euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés sur l’Adhésion ; • Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant dont le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur minimum est fixé à 150 euros quelle que soit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le dernier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, 450 euros • le dernier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, 900 euros . • le dernier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ou 1 800 euros semestrielle. • le dernier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle ; • Les Supports concernés annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’euxvendredi suivant le désinvestissement, étant précisé que l’Assureur se réserve sur le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un nous aurez fourni un RIB/IBAN, d’un un RIP ou d’un un RICE. Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur Quelle que soit la périodicité choisie, le Support Croissance Allocation Long Terme. Le premier Rachat rachat aura lieu, lieu après la fin du Délai délai de renonciation, renonciation et au plus tard tard, le dernier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le premier vendredi du mois de réception de votre demande. Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon Vous préciserez la périodicité répartition entre les supports que vous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiquéVous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général général des Impôtsimpôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. Le programme En cas de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente d’avance sur le contrat ou de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande Xxxxxx Xxxxxxxx sur le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient contrat inférieure ou égale à 1 5 000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésioneuros, ces rachats seront suspendus. Vous pourrez avez cependant la faculté de demander par écrit la leur remise en place du programme de Rachat partiel si vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Rachats partiels programmés. Dans le cadre Vous avez la possibilité de la Gestion Libre, Vous pouvez à tout moment mettre en place à tout moment, des Rachats rachats partiels programmés à compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes condition toutefois : • Disposer d’une de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur l’Adhésion le contrat d’un montant minimum de 1 15 000 euros ; • Ne pas avoir mis en place un programme de versements libres euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés sur l’Adhésion ; • Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant dont le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur minimum est fixé à 150 euros quelle que soit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, 450 euros • le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, 900 euros • le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ou 1 800 euros semestrielle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle ; • Les Supports concernés annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’euxvendredi suivant le désinvestissement, étant précisé que l’Assureur se réserve sur le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un nous aurez fourni un RIB/IBAN, d’un un RIP ou d’un un RICE. Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur Quelle que soit la périodicité choisie, le Support Croissance Allocation Long Terme. Le premier Rachat rachat aura lieu, lieu après la fin du Délai délai de renonciation, renonciation et au plus tard tard, le dernier premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le premier dernier vendredi du mois de réception de votre demande. Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon Vous préciserez la périodicité répartition entre les supports que vous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiquéVous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général général des Impôtsimpôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. Le programme En cas de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente d’avance sur le contrat ou de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient sur le contrat inférieure ou égale à 1 000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésion500 euros, ces rachats seront suspendus. Vous pourrez avez cependant la faculté de demander par écrit la leur remise en place du programme de Rachat partiel si vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion Librelibre” En cas de demande de rachats partiels programmés, Vous pouvez la valeur atteinte du (des) support(s) à tout moment mettre en place des Rachats désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à compter partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de l’expiration compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du Délai contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de renonciation prévu l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à l’article 1.10 partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des Conditions Générales produits dans les conditions suivantes : le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Disposer d’une Valeur Atteinte Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur l’Adhésion le fonds en euros d’un montant minimum de 1 10 000 euros ; • Ne pas avoir mis en place un programme euros. Vous devrez indiquer le mode de versements libres programmés sur l’Adhésion ; • Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur à 150 euros pour une périodicité mensuelle, 450 euros pour une périodicité trimestrielle, 900 euros pour une périodicité semestrielle prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou 1 800 euros pour une périodicité annuelle ; • Les Supports concernés par le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’eux, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unité de compte déclaration des produits dans le cadre de cette optionrevenu imposable). A défaut de précision, le Rachat prélèvement libératoire forfaitaire sera effectué au prorata appliqué. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) mardi de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La chaque mois pour une périodicité des rachats : mensuelle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le compte bancairele troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, postal ou • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de Caisse d’Epargne sur lequel Vous souhaitez chaque année pour une périodicité annuelle. Quelle que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureursoit la périodicité choisie, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICE. Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur premier rachat aura lieu le Support Croissance Allocation Long Terme. Le premier Rachat aura lieu, après la fin du Délai de renonciation, et au plus tard le dernier vendredi troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demandedemande de rachats partiels programmés. Toutefois, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de respecter votre délai de renonciation, le premier vendredi rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du deuxième (2ème) mois de réception de suivant votre demande. Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon la périodicité que vous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuellesouscription. Le montant du rachat vous sera versé par virementvirement le mardi suivant le désinvestissement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiquéindiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. En Les rachats partiels programmés seront suspendus : • en cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation demande d’avance sur l’honneur de demande de dispense. Le programme de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient inférieure ou égale à 1 000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésion. Vous pourrez demander par écrit la remise en place du programme de Rachat partiel si les conditions sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.contrat,