Common use of Rachats partiels programmés Clause in Contracts

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 000 euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés dont le montant minimum est fixé à 150 euros quelle que soit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. En cas de demande d’avance sur le contrat ou de Valeur Atteinte sur le contrat inférieure ou égale à 1 500 euros, ces rachats seront suspendus. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité À tout moment sous réserve de mettre en place ce qui précède, et dès le délai de renonciation écoulé, l’Adhérent peut demander à tout moment, disposer régulièrement d’une partie de l’épargne disponible sous forme de rachats partiels programmés. Le montant minimum des rachats partiels programmés à condition toutefois : • dépend de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 000 eurosla périodicité choisie (annexe 2). Dès lors, Vous pouvez effectuer des Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés dans les cas suivants : ▪ si une avance est en cours ▪ si des versements programmés sont en cours ▪ si vous avez opter pour le mode Gestion Pilotée ▪ sur des supports de type SCPI ou dont le montant la garantie ou la formule de remboursement est subordonnée à une date de maturité. Les rachats partiels programmés s’effectuent sur les différents supports du contrat au prorata du capital constitué au titre de chaque support, sauf indication préalable précise de la part de l’Adhérent sur une répartition non proportionnelle. Le capital constitué au titre de chaque support du contrat faisant l’objet de rachats programmés doit rester au moins égal au minimum est fixé à 150 euros quelle que soit la périodicité choisiepar support (annexe 2). À défaut, les rachats partiels programmés seront suspendus. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés a pour date d’effet : • le premier vendredi 10 de chaque mois pour une des rachats à périodicité mensuelle, • le 10 du premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une des rachats à périodicité trimestrielle, • le 10 du premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une des rachats à périodicité semestrielle, • le 10 du premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une des rachats à périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, Dans le cas où l’Adhérent opterait au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou moment de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et l’adhésion pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisiemise en place de rachats partiels programmés, le premier rachat aura lieu après interviendra le 10 du mois suivant celui de la fin du délai de renonciation et au plus tard, renonciation. Les rachats partiels programmés s’effectuent uniquement par virement sur le premier vendredi du mois compte bancaire de l’Adhérent. Ils sont versés dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception date d’effet susvisée. L’Adhérent peut, à tout moment, mettre en place, modifier ou arrêter des rachats partiels programmés en utilisant le bulletin spécifique prévu à cet effet et disponible auprès de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur. L’opération sera effective à la prochaine date d’échéance si elle parvient à l’Assureur au plus tard le dernier vendredi 10 du mois précédant celui de réception de votre demandel’opération souhaitée. Vous préciserez La prorogation du contrat au terme entraîne la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces prorogation des rachats partiels programmés. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. En cas de demande d’avance sur le contrat ou de Valeur Atteinte sur le contrat inférieure ou égale à 1 500 euros, ces rachats seront suspendus. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les programmés aux conditions de mise en place sont de nouveau réuniessusvisées.

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place place, à tout moment, des rachats “Rachats partiels programmés programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir opté pour les versements choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat . Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de 15 : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des Ces rachats partiels programmés dont peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum est fixé à 150 euros quelle de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que soit la périodicité choisievous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le premier vendredi troisième (3ème) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le premier vendredi troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, • le premier vendredi troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, • le premier vendredi troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le premier vendredi troisième (3ème) mardi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois demande de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. En cas Toutefois, si vous optez pour cette option dès la souscription, afin de dispense respecter votre délai de renonciation, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) mardi du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A deuxième (2ème) mois suivant votre souscription. Le montant du Code général des impôtsrachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispensenous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. En Les rachats partiels programmés seront suspendus : • en cas de demande d’avance sur le contrat ou de Valeur Atteinte sur le contrat inférieure ou égale à 1 500 euros, ces rachats seront suspendus. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies.contrat,

Rachats partiels programmés. Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous avez la possibilité de pouvez à tout moment mettre en place à tout moment, des rachats Rachats partiels programmés à condition toutefois compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes : • Disposer d’une Valeur Atteinte sur l’Adhésion d’un montant minimum de ne 1 000 euros ; • Ne pas avoir opté pour les mis en place un programme de versements libres programmés, programmés sur l’Adhésion ; • de ne Ne pas avoir d’avance d’Avance en cours sur votre contratAdhésion ; • Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant le cas échéant. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros, • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 000 euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés dont le montant minimum est fixé qui ne peut être inférieur à 150 euros quelle que soit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil 450 euros pour une périodicité trimestrielle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil 900 euros pour une périodicité semestrielle, • le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile semestrielle ou 1 800 euros pour une périodicité annuelleannuelle ; • Les Supports concernés par le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’eux, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ; • La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; • Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour sur lequel Vous nous aurez fourni un souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, un d’un RIP ou un d’un RICE. Quelle que soit la périodicité choisieLes rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur le Support Croissance Allocation Long Terme. Le premier Rachat aura lieu, le premier rachat aura lieu après la fin du délai Délai de renonciation renonciation, et au plus tard, tard le premier dernier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier premier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon la répartition entre les supports périodicité que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmésvous avez choisie : • Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ; • Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiqué. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général Général des impôtsImpôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. En Le programme de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants : • Si l’Adhérent demande la conversion en Rente de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande d’avance le Rachat total de son Adhésion ; • Si l’Adhérent demande une Avance sur le contrat ou de son Adhésion ; • Si la Valeur Atteinte sur le contrat par l’Adhésion devient inférieure ou égale à 1 500 euros, ces rachats seront suspendus000 euros ; • En cas de décès de l’Adhérent ; • Au Terme de l’Adhésion. Vous avez cependant la faculté de pourrez demander par écrit leur la remise en vigueur, dès que place du programme de Rachat partiel si les conditions de mise en place sont de nouveau réunies. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Rachats partiels programmés. Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous avez la possibilité de mettre en place à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • d’avoir une Valeur Atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 10 000 euros. Dès lors, Vous pouvez effectuer des rachats partiels programmés dont le montant minimum est fixé à 150 euros quelle que soit la périodicité choisie. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés : • le premier dernier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le premier dernier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, . • le premier dernier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, . • le premier dernier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le vendredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le premier dernier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier premier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. En cas de demande d’avance sur le contrat ou de Valeur Atteinte Xxxxxx Xxxxxxxx sur le contrat inférieure ou égale à 1 500 5 000 euros, ces rachats seront suspendus. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de mise en place sont de nouveau réunies.