Common use of Recours Clause in Contracts

Recours. Le contractant doit être responsable à l'égard du pouvoir adjudicateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la vérification des fournitures. En cas de défaut de conformité, sans préjudice de l'article II.14 relatif aux dommages-intérêts applicables au prix total des fournitures concernées, le pouvoir adjudicateur est en droit: (a) d'exiger la mise en conformité des fournitures, sans frais, par leur réparation ou leur remplacement; (b) ou d'obtenir une réduction appropriée du prix. La réparation ou le remplacement doit avoir lieu dans un délai raisonnable et ne pas causer d'inconvénient majeur au pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature des fournitures et de l'usage auquel il les destine. L'expression «sans frais» mentionnée au point a) fait référence au coût de mise en conformité des fournitures, notamment aux frais d'affranchissement, de main-d'œuvre et de matériel.

Recours. Le contractant doit être responsable à l'égard du pouvoir adjudicateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la vérification des fournitures. En cas de défaut de conformité, sans préjudice de l'article II.14 relatif aux dommages-intérêts applicables au prix total des fournitures concernées, le pouvoir adjudicateur est en droit: (a) d'exiger la mise en conformité des fournitures, sans frais, par leur réparation ou leur remplacement; (b) ou d'obtenir une réduction appropriée du prix. La réparation ou le remplacement doit avoir lieu dans un délai raisonnable et ne pas causer d'inconvénient majeur au pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature des fournitures et de l'usage auquel il les destine. L'expression «sans frais» mentionnée au point a) fait référence au coût de mise en conformité des fournitures, notamment aux frais d'affranchissement, de main-d'œuvre et de matériel.

Recours. a) Le contractant doit être est responsable à l'égard du pouvoir adjudicateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la vérification des fournitures. . b) En cas de défaut de conformité, sans préjudice de l'article II.14 II.11 relatif aux dommages-dommages- intérêts applicables au prix total des fournitures concernées, le pouvoir adjudicateur est en droitpeut: (ai) d'exiger exiger la mise en conformité des fournitures, sans frais, par leur réparation ou leur remplacement; (bii) ou d'obtenir obtenir une réduction appropriée du prix. . c) La réparation ou le remplacement doit avoir lieu dans un délai raisonnable et ne pas causer d'inconvénient majeur au pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature des fournitures et de l'usage auquel il les destine. . d) L'expression «sans frais» mentionnée au point ab) fait référence au coût de mise en conformité des fournitures, notamment aux frais d'affranchissement, de main-d'œuvre et de matériel.