Common use of Recours Clause in Contracts

Recours. Si un cas de manquement survient, tel qu’énoncé au paragraphe 8.01 de la présente Entente, ou est susceptible de survenir selon l’avis raisonnable de HFC, et que l’Organisme de conservation n’a pas rectifié la situation comme le prévoit le paragraphe 8.02, HFC pourrait exiger que l’Organisme de conservation rembourse, en totalité ou en partie, les fonds du Projet et les revenus connexes dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été autrement engagés ou dépensés par l’Organisme.

Recours. Si un cas de manquement survient, tel qu’énoncé au paragraphe 8.01 de la présente Entente, ou est susceptible de survenir selon l’avis raisonnable de HFCCNC, et que l’Organisme de conservation n’a pas rectifié la situation comme le prévoit le paragraphe 8.02, HFC CNC pourrait exiger que l’Organisme de conservation rembourse, en totalité ou en partie, les fonds du Projet et les revenus connexes dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été autrement engagés ou dépensés par l’Organisme.