Common use of Recours Clause in Contracts

Recours. 4.2.4.1 Les Parties principales, respectivement chaque Partie prenant part à un Contrat Spécifique reconnaissent que la violation de la présente ▇▇▇▇▇▇ peut causer des dommages irréparables à l'autre Partie et que le seul octroi de dommages-intérêts pourrait constituer un remède insuffisant. Ainsi, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de menace de violation de la présente Clause par le co-contractant, la Partie concernée sera en droit de solliciter l’octroi d’une mesure injonctive par voie d’extrême urgence ou provisionnelle, de conclure à une exécution en nature ou tout autre voie de droit similaire accordée par un tribunal compétent.

Recours. 4.2.4.1 2.3.3.1 Les Parties principales, respectivement chaque Partie prenant part à un Contrat Spécifique bon de commande ou contrat spécifique reconnaissent que la violation de la présente ▇▇▇▇▇▇ peut causer des dommages irréparables à l'autre Partie et que le seul octroi de dommages-intérêts pourrait constituer un remède insuffisant. Ainsi, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de menace de violation de la présente Clause par le co-contractant, la Partie concernée sera en droit de solliciter l’octroi d’une mesure injonctive par voie d’extrême urgence ou provisionnelle, de conclure à une exécution en nature ou tout autre voie de droit similaire accordée par un tribunal compétent.

Recours. 4.2.4.1 Les Parties principales, respectivement chaque Partie prenant part à un Contrat Spécifique contrat spécifique reconnaissent que la violation de la présente ▇▇▇▇▇▇ clause peut causer des dommages irréparables à l'autre Partie et que le seul octroi de dommages-intérêts pourrait constituer un remède insuffisant. Ainsi, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de menace de violation de la présente Clause clause par le co-contractant, la Partie concernée sera en droit de solliciter l’octroi d’une mesure injonctive par voie d’extrême urgence ou provisionnelle, de conclure à une exécution en nature ou tout autre voie de droit similaire accordée par un tribunal compétent.

Recours. 4.2.4.1 3.2.3.1 Les Parties principales, respectivement chaque Partie prenant part à un Contrat Spécifique contrat spécifique reconnaissent que la violation de la présente ▇▇▇▇▇▇ clause peut causer des dommages irréparables à l'autre Partie et que le seul octroi de dommages-intérêts pourrait constituer un remède insuffisant. Ainsi, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de menace de violation de la présente Clause clause par le co-contractant, la Partie concernée sera en droit de solliciter l’octroi d’une mesure injonctive par voie d’extrême urgence ou provisionnelle, de conclure à une exécution en nature ou tout autre voie de droit similaire accordée par un tribunal compétent.

Recours. 4.2.4.1 2.3.3.1 Les Parties principales, respectivement chaque Partie prenant part à un Contrat Spécifique bon de commande reconnaissent que la violation de la présente ▇▇▇▇▇▇ peut causer des dommages irréparables à l'autre Partie et que le seul octroi de dommages-intérêts pourrait constituer un remède insuffisant. Ainsi, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de menace de violation de la présente Clause par le co-contractant, la Partie concernée sera en droit de solliciter l’octroi d’une mesure injonctive par voie d’extrême urgence ou provisionnelle, de conclure à une exécution en nature ou tout autre voie de droit similaire accordée par un tribunal compétent.