Common use of RECOUVREMENT Clause in Contracts

RECOUVREMENT. II.6.1 Lorsque le total des paiements effectués est supérieur au montant effectivement dû ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contrat, le Contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la Cour.

RECOUVREMENT. II.6.1 Lorsque le total des paiements effectués est supérieur au montant effectivement dû ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contratcontrat, le Contractant contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la Courl’Office.

RECOUVREMENT. II.6.1 7.1. Lorsque le total des paiements versements effectués est supérieur au montant effectivement dû au titre du contrat ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contratcontrat, le Contractant contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la CourCour de justice.

RECOUVREMENT. II.6.1 II.6.1. Lorsque le total des paiements versements effectués est supérieur au montant effectivement dû au titre du Contrat ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contrat, le Contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la CourSJU.