Common use of Redevances, facturation et règlement Clause in Contracts

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. 9.5.2 En procédant au paiement des obligations de votre commande, vous acceptez et vous reconnaissez ne pas devoir compter sur la disponibilité future des composants matériels, logiciels ou mises à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention- cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.5.3 Les frais de matériel et d’options de logiciel intégré sont facturés à compter de leurs dates de début respectives. 9.5.4 Les frais pour les offres de services liées au matériel sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées au matériel; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de tous les services relatifs au matériel entre en vigueur à compter de la date de début associée au matériel ou à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’expédier le matériel. 9.5.5 En plus des prix mentionnés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes applicables. Il vous appartient de payer ces frais et ces taxes, malgré toute disposition expresse ou implicite dans les « Incoterms » dont il est fait mention dans les politiques de commande et de livraison. Les politiques de commande et de livraison sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. La présente annexe sur les programmes (la présente « annexe P ») est une annexe des conditions générales auxquelles la présente annexe P est jointe. Les conditions générales et la présente annexe P, ainsi que l’annexe H, l’annexe C et l’annexe LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe P cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. 9.5.2 En procédant au paiement des obligations de votre commande, vous acceptez et vous reconnaissez ne pas devoir compter sur la disponibilité future des composants matériels, logiciels ou mises à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention- cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.5.3 Les frais de matériel et d’options de logiciel intégré sont facturés à compter de leurs dates de début respectives. 9.5.4 Les frais pour les offres de services liées au matériel sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées au matériel; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de tous les services relatifs au matériel entre en vigueur à compter de la date de début associée au matériel ou à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’expédier le matériel. 9.5.5 En plus des prix mentionnés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes applicables. Il vous appartient de payer ces frais et ces taxes, malgré toute disposition expresse ou implicite dans les « Incoterms » dont il est fait mention dans les politiques de commande et de livraison. Les politiques de commande et de livraison sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. La présente annexe sur les programmes (la présente « annexe P ») est une annexe des conditions générales auxquelles la présente annexe P est jointe. Les conditions générales et la présente annexe P, ainsi que l’annexe H, l’annexe C C, l’annexe S et l’annexe LVM OSSS ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe P cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. 9.5.2 En procédant au paiement des obligations de votre commande, vous acceptez et vous reconnaissez ne pas devoir compter sur la disponibilité future des composants matériels, logiciels ou mises à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention- cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.5.3 Les frais de matériel et d’options de logiciel intégré sont facturés à compter de leurs dates de début respectives. 9.5.4 Les frais pour les offres de services liées au matériel sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées au matériel; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de tous les services relatifs au matériel entre en vigueur à compter de la date de début associée au matériel ou à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’expédier le matériel. 9.5.5 En plus des prix mentionnés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes applicables. Il vous appartient de payer ces frais et ces taxes, malgré toute disposition expresse ou implicite dans les « Incoterms » dont il est fait mention dans les politiques de commande et de livraison. Les politiques de commande et de livraison sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. La présente annexe sur les programmes (la présente « annexe P ») est une annexe des conditions générales auxquelles la présente annexe P est jointe. Les conditions générales et la présente annexe P, ainsi que l’annexe H, l’annexe C C, l’annexe S et l’annexe LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe P cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. 9.5.2 En procédant au paiement des obligations de votre commande, vous acceptez et vous reconnaissez ne pas devoir compter sur la disponibilité future des composants matériels, logiciels ou mises à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention- convention-cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.5.3 Les frais de matériel et d’options de logiciel intégré sont facturés à compter de leurs dates de début respectives. 9.5.4 Les frais pour les offres de services liées au matériel sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées au matériel; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de tous les services relatifs au matériel entre en vigueur à compter de la date de début associée au matériel ou à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’expédier le matériel. 9.5.5 En plus des prix mentionnés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes applicables. Il vous appartient de payer ces frais et ces taxes, malgré toute disposition expresse ou implicite dans les « Incoterms » dont il est fait mention dans les politiques de commande et de livraison. Les politiques de commande et de livraison sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. La présente annexe sur les programmes (la présente « annexe P ») est une annexe des conditions générales auxquelles la présente annexe P est jointe. Les conditions générales et la présente annexe P, ainsi que l’annexe H, l’annexe C et l’annexe LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe P cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. 9.5.2 En procédant au paiement des obligations de votre commande, vous acceptez et vous reconnaissez ne pas devoir compter sur la disponibilité future des composants matériels, logiciels ou mises à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention- cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.5.3 Les frais de matériel et d’options de logiciel intégré sont facturés à compter de leurs dates de début respectives. 9.5.4 Les frais pour les offres de services liées au matériel sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées au matériel; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de tous les services relatifs au matériel entre en vigueur à compter de la date de début associée au matériel ou à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande, dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’expédier le matériel. 9.5.5 En plus des prix mentionnés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes applicables. Il vous appartient de payer ces frais et ces taxes, malgré toute disposition expresse ou implicite dans les « Incoterms » dont il est fait mention dans les politiques de commande et de livraison. Les politiques de commande et de livraison sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. La présente annexe sur les programmes (la présente « annexe P ») est une annexe des conditions générales auxquelles la présente annexe P est jointe. Les conditions générales et la présente annexe P, ainsi que l’annexe H, l’annexe C et l’annexe LVM H ci-jointes jointe, constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe P cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.