Common use of Redevances, facturation et règlement Clause in Contracts

Redevances, facturation et règlement. 9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de matériel avant l’expédition; elle sera alors assujettie aux frais de modification de commande en vigueur établis périodiquement par Oracle. Les frais applicables aux modifications de commande ainsi qu’une description des modifications permises sont définis dans les politiques de commande et de livraison, qu’il est possible de consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.