Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. Tout retour sera indiqué dans la Boutique MIRAKL (ou via les flux d’automatisation de commande) par le remboursement du produit ou de la commande qui fait l’objet du retour (le cas échéant au moyen de la facture d’avoir). Dans l’hypothèse où le Partenaire Xxxxxxxx indique à RUE DU COMMERCE accepter un retour, RUE DU COMMERCE procèdera directement au remboursement du client via le compte dédié (au moyen notamment d’une re-créditation de la carte bleue du client) dans la limite de validité des autorisations de son prestataire de services de paiement. Dans le cas où une remise aurait été consentie au client, il s’entend que le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le client, c’est-à-dire le prix minoré du montant de la remise. Par la communication de son accord de remboursement (au moyen de la transmission d’une facture d’annulation de la commande ou d’un signalement dans l’interface marchand), le Partenaire Xxxxxxxx demande à RUE DU COMMERCE de procéder au remboursement du client et reconnait l’exigibilité de sa créance de remboursement. Le montant de la créance de remboursement de RUE DU COMMERCE tiendra compte du montant remboursé au client. Ainsi, hors geste commercial consenti au client par le Partenaire Xxxxxxxx et qui restera à sa charge, le montant remboursé au Partenaire Marchand sera proportionnel au montant remboursé au client final. Ce remboursement interviendra par compensation sur le règlement de chiffre d’affaires depuis généré. Si cette compensation ne permettait pas de couvrir totalement le montant de sa créance de remboursement, le Partenaire Xxxxxxxx procèderait immédiatement à un virement sur le compte de la Galerie Marchande, de manière à ce que le solde du Produit de ses ventes ne soit jamais débiteur. En cas de retard de paiement, RUE DU COMMERCE se réserve le droit de solliciter le paiement de pénalités et de suspendre le compte en application de l’article 33 ci- après. Les remboursements directs du client sont interdits, sauf accord exprès de RUE DU COMMERCE. De même, les remboursements sous forme de bons d’achat sont interdits.

Remboursement. Tout retour sera indiqué dans la Boutique MIRAKL (ou via les flux d’automatisation de commande) par le remboursement du produit ou de la commande qui fait l’objet du retour (le cas échéant au moyen de la facture d’avoir). Dans l’hypothèse où le Partenaire Xxxxxxxx indique à RUE DU COMMERCE accepter un retour, RUE DU COMMERCE procèdera directement au remboursement du client via le compte dédié (au moyen notamment d’une re-créditation de la carte bleue du client) dans la limite de validité des autorisations de son prestataire de services de paiement. Dans le cas où une remise aurait été consentie au client, il s’entend que le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le client, c’est-à-dire le prix minoré du montant de la remise. Par la communication de son accord de remboursement (au moyen de la transmission d’une facture d’annulation de la commande ou d’un signalement dans l’interface marchand), le Partenaire Xxxxxxxx demande à RUE DU COMMERCE de procéder au remboursement du client et reconnait l’exigibilité de sa créance de remboursement. Le montant de la créance de remboursement de RUE DU COMMERCE tiendra compte du montant remboursé au client. Ainsi, hors geste commercial consenti au client par le Partenaire Xxxxxxxx et qui restera à sa charge, le montant remboursé au Partenaire Marchand sera proportionnel au montant remboursé au client final. Ce remboursement interviendra par compensation sur le règlement de chiffre d’affaires depuis généré. Si cette compensation ne permettait pas de couvrir totalement le montant de sa créance de remboursement, le Partenaire Xxxxxxxx procèderait procèdera immédiatement à un virement sur le compte de la Galerie Marchande, de manière à ce que le solde du Produit de ses ventes ne soit jamais débiteur. En cas de retard de paiement, RUE DU COMMERCE se réserve le droit de solliciter le paiement de pénalités et de suspendre le compte en application de l’article 33 ci- aprèspénalités. Les remboursements directs du client sont interdits, sauf accord exprès de RUE DU COMMERCE. De même, les remboursements sous forme de bons d’achat sont interdits.