Common use of Repos hebdomadaire Clause in Contracts

Repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire qui en principe est fixé le dimanche, a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien soit 35 heures consécutives. Les salariés appelés à travailler le dimanche se voient appliquer les majorations prévues à l'article 29. Toutefois, conformément à l’article L.3132-12 du Code du travail, il est admis que, les entreprises peuvent déterminer le repos hebdomadaire à certaines catégories de personnel par roulement un autre jour que le dimanche dès lors qu’elles sont affectées à des activités fonctionnant en continu telles que la production, la diffusion des programmes à l’antenne, la sécurité ou le fonctionnement des bâtiments. Dans ce cas, il est fait en sorte de fixer le repos hebdomadaire le plus proche possible du samedi ou du dimanche.

Repos hebdomadaire. Le Dans le cadre de l’horaire collectif répartissant le travail hebdomadaire en 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours, les salariés bénéficieront de deux jours de repos hebdomadaire qui en principe est fixé hebdomadaires, dont l’un prioritairement le dimanche, a . L’organisation du travail continuera de privilégier le samedi comme second jour de repos. Cette organisation du travail pourra faire l’objet d’exceptions lorsqu’une présence de salariés se justifie du lundi au dimanche inclus pendant une durée minimale période limitée dans l’année. Celle-ci devra être arrêtée par le Directeur général délégué avant le 1er juin de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien soit 35 heures consécutiveschaque année. Les salariés appelés à travailler le dimanche se voient appliquer les majorations prévues à l'article 29. Toutefois, conformément à l’article L.3132-12 du Code du travail, il est admis que, les entreprises peuvent déterminer le repos hebdomadaire à certaines catégories de personnel par roulement un autre jour que le dimanche dès lors qu’elles sont affectées à des activités fonctionnant en continu telles que la production, la diffusion des programmes à l’antenne, la sécurité ou le fonctionnement des bâtiments. Dans ce cas, il est fait en sorte de fixer le repos hebdomadaire le plus proche possible du samedi ou du dimanchehoraires collectifs seront adaptés pour cette période.

Repos hebdomadaire. Le Sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire qui en principe légal, le nombre des jours de repos est fixé le dimancheà quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs. Les personnels astreints à assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent pouvoir bénéficier, a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent toutes les heures trois semaines au minimum, d'un dimanche compris dans les deux jours de repos quotidien soit 35 heures consécutivesconsécutifs. Les salariés appelés à travailler le dimanche se voient appliquer les majorations prévues à l'article 29. Toutefois, conformément à l’article L.3132Dès lors qu’une autre organisation du travail ne permet pas l’application des dispositions ci-12 du Code du travail, il est admis que, les entreprises peuvent déterminer le dessus et sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre de jours de repos est fixé à certaines catégories deux jours en moyenne par semaine sur la période retenue en matière d’aménagement du temps de personnel par roulement un autre jour que travail et le dimanche dès lors qu’elles sont affectées nombre de dimanches non travaillés sur l’année doit être au moins égal à des activités fonctionnant en continu telles que la production, la diffusion des programmes à l’antenne, la sécurité ou le fonctionnement des bâtiments. Dans ce cas, il est fait en sorte de fixer le repos hebdomadaire le plus proche possible du samedi ou du dimanche15 hors congés payés.