Common use of RESERVATION Clause in Contracts

RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis du RESERVATAIRE à lui réserver et à lui réserver les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaitre la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.

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Samples: Contrat De Reservation St Genis Pouilly, Contrat De Reservation Millery

RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis à vis du RESERVATAIRE CLIENT à lui réserver et à lui réserver offrir par préférence à tous autres, les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits y attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT MAITRE D’OUVRAGE réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE LE CLIENT déclare parfaitement connaitre connaître la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT MAITRE D’OUVRAGE se propose d’édifier.

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Samples: Contrat Preliminaire De Reservation

RESERVATION. Le RESERVANT MAITRE D’OUVRAGE s’oblige vis-à-vis à vis du RESERVATAIRE CLIENT à lui réserver et à lui réserver offrir par préférence à tous autres, les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits y attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT MAÎTRE D’OUVRAGE réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE CLIENT déclare parfaitement connaitre connaître la situation et l’environnement l'environnement de l’ensemble l'ensemble immobilier que le RESERVANT MAÎTRE D’OUVRAGE se propose d’édifier.

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Samples: www.solution-investissement-conseil.com

RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis du RESERVATAIRE à lui réserver et à lui réserver RESERVANT, par les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERESprésentes, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l’opération dans les conditions fixées de l’article L 261-15 du Code de la Construction et de l’Habitation et des articles R 261-25 à R 000-00 xxxxx xxxx, x’engage à réserver au profit du RESERVATAIRE les biens désignés aux conditions particulières en contrepartie du versement par la loi 67-3 le RESERVATAIRE du 3 Janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles dépôt de garantie visé à construirel’article I.12 ci- dessous, et par le tout dans les textes d’application de cette loiconditions des présentes. Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaitre connaître la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.

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Samples: Contrat De Reservation

RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis à vis du RESERVATAIRE CLIENT à lui réserver et à lui réserver offrir par préférence à tous autres, les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits y attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE CLIENT déclare parfaitement connaitre connaître la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.

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Samples: Contrat De Réservation