Common use of RESERVATION Clause in Contracts

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A réserve à M …………………………………………………………………………………………………………………. Qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : m² environ Stationnement n° : La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile). Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive annexée aux présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M ……………………………………………………………………………………………………………………. Qui qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ …. Pièces principales _ …. Dégagement(s) Salle de bains _ Salle Xxxxxxx xx xxxx-xxx x° …. Xxxxx(x) xx xxxxx …. Salle(s) d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Parking aérien n° …. Cuisine _ Cellier …. Chambre(s) Surface habitable : Balcon : Terrasse : …..... m² environ Stationnement n° : ……. m² environ ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures inférieures à 54% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affairesd’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M …………………………………………………………………………………………………………………. Qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement MAISON n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Stationnement 1 n° Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Stationnement 2 n° Cuisine _ Cellier Local Vélos Surface habitable : m² environ Stationnement n° Parcelle : m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures inférieures à 54% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)au- cune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements équipe- ments collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive annexée aux présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté fa- culté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M ……………………………………M……………………………….……………………………………………………………………………. Qui qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : m² environ Stationnement n° Loggia + balcon / jardin : m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements équi- pements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affairesd’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus prévues à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-location- accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M ……………………………………M……………………………….……………………………………………………………………………. Qui qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : Jardin : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ Stationnement n° : La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements équi- pements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affairesd’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M ………………………………………M………………………………………………………………………………………………………………. Qui qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ °………….. ……. Pièces principales _ ……. Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : Etage ………. ……. Xxxxx(x) x’xxx ….… Xxxxx(x) xx xxxxx …..... Cuisine Rangement …..... Annexe Atelier Parking en sous-sol n°……… Parking extérieur n°……… Surface habitable m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : Balcon m² environ Stationnement n° : Terrasse m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences infé- rieures inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪  Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affairesd’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A MFLA réserve à M ………………………………………M………………………………………………………………………………………………………………. Qui qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : Balcon : Terrasse : …..... m² environ Stationnement n° : ……. m² environ ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réservataire ré- servataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux tra- vaux et que les différences infé- rieures inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation (Article 1619 code civile)réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve con- serve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivantssui- vants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪  Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’Affairesd’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de locationloca- tion-accession doit avoir été signé dans un délai de 24 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.