Common use of RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR Clause in Contracts

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproduction 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproductionreproduction sur un support informatique de l’utilisation de la Carte et des données de sécurité personnalisées. 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproductionreproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et des données de sécurité personnalisées. 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproductionreproduction sur un support 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproductionreproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et du dispositif de sécurité personnalisé. 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 6.1 Lorsque le Titulaire de la Carte représentant légal nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée comptabi- lisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment no- tamment par les enregistrements des Equipements Electroniques DAB/GAB ou leur reproductionreproduction sur un support informatique de l’utilisation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées. 9.2 6.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte ou le représentant légal dues à une déficience technique du schéma de Cartes de paiement sys- tème sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.

RESPONSABILITE DE L’EMETTEUR. 9.1 Lorsque le Titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à l’Emetteur d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproductionreproduction sur un support informatique de l’utilisation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées. 9.2 L’Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire de la Carte dues à une déficience technique du schéma de Cartes système de paiement sur lequel l’Emetteur a un contrôle direct.