Common use of RESPONSABILITES ET GARANTIES Clause in Contracts

RESPONSABILITES ET GARANTIES. Renault s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Renault ne peut garantir à l’Utilisateur-Vendeur que son véhicule sera vendu sur le Site, et qu’il satisfera les exigences de l’Utilisateur-Acheteur. La responsabilité de Renault ne pourra pas être recherchée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance imputable aux Utilisateurs qui interviendrait dans le processus de vente, - force majeure. Les véhicules restent la propriété de l’Utilisateur-Vendeur jusqu’à la signature, par l’Utilisateur- Acheteur, de la déclaration de cession du véhicule. L’Utilisateur-Vendeur est donc seul responsable du véhicule qu’il vend. Il garantit Renault de toutes les conséquences directes d’une action qui trouverait sa source dans les renseignements ou documents qu’il transmet à Renault et qui concerne le véhicule à vendre, ou dans le Diagnostic réalisé par le Professionnel de l’automobile mandaté à la demande de l’Utilisateur-Vendeur par Renault Renault Sell-Your-Car, qui n’acquiert à aucun moment la propriété des véhicules mise en vente, ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée au titre du caractère défectueux des véhicules vendus pour le compte des Utilisateurs-Vendeurs, ou des vices cachés dont ils pourraient être entachés. L’Utilisateur-Vendeur garantit Renault qu’il est habilité à vendre son véhicule au travers du Site. Les véhicules vendus par les Utilisateurs-Vendeurs bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés.

RESPONSABILITES ET GARANTIES. Renault s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Renault ne peut garantir à l’Utilisateur-Vendeur que son véhicule sera vendu sur le Site, et qu’il satisfera les exigences de l’Utilisateur-Acheteur. La responsabilité de Renault ne pourra pas être recherchée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance imputable aux Utilisateurs qui interviendrait dans le processus de vente, - force majeure. Les véhicules restent la propriété de l’Utilisateur-Vendeur jusqu’à la signature, par l’Utilisateur- Acheteur, de la déclaration de cession du véhicule. L’Utilisateur-Vendeur est donc seul responsable du véhicule qu’il vend. Il garantit Renault de toutes les conséquences directes d’une action qui trouverait sa source dans les renseignements ou documents documentst qu’il transmet à Renault et qui concerne le véhicule à vendre, ou dans le Diagnostic réalisé par le Professionnel de l’automobile mandaté à la demande de l’Utilisateur-Vendeur par Renault Renault Sell-Your-CarEntre Particuliers, qui n’acquiert à aucun moment la propriété des véhicules mise en vente, ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée au titre du caractère défectueux des véhicules vendus pour le compte des Utilisateurs-Vendeurs, ou des vices cachés dont ils pourraient être entachés. L’Utilisateur-Vendeur garantit Renault qu’il est habilité à vendre son véhicule au travers du Site. Les véhicules vendus par les Utilisateurs-Vendeurs bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés.

RESPONSABILITES ET GARANTIES. Renault s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Renault ne peut garantir à l’Utilisateur-Vendeur que son véhicule sera vendu sur le Site, et qu’il satisfera les exigences de l’Utilisateur-Acheteur. La responsabilité de Renault ne pourra pas être recherchée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance imputable aux Utilisateurs qui interviendrait dans le processus de vente, - force majeure. Les véhicules restent la propriété de l’Utilisateur-Vendeur jusqu’à la signature, par l’Utilisateur- Acheteur, de la déclaration de cession du véhicule. L’Utilisateur-Vendeur est donc seul responsable du véhicule qu’il vend. Il garantit Renault de toutes les conséquences directes d’une action qui trouverait sa source dans les renseignements ou documents documentst qu’il transmet à Renault et qui concerne le véhicule à vendre, ou dans le Diagnostic réalisé par le Professionnel de l’automobile mandaté à la demande de l’Utilisateur-Vendeur par Renault Renault Sell-Your-CarEntre Particuliers, qui n’acquiert à aucun moment la propriété des véhicules mise en vente, ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée au titre du caractère défectueux des véhicules vendus pour le compte des Utilisateurs-Utilisateurs- Vendeurs, ou des vices cachés dont ils pourraient être entachés. L’Utilisateur-Vendeur garantit Renault qu’il est habilité à vendre son véhicule au travers du Site. Les véhicules vendus par les Utilisateurs-Vendeurs bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés.

RESPONSABILITES ET GARANTIES. Renault CARIZY s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Renault CARIZY ne peut garantir à l’Utilisateur-Vendeur que son véhicule sera vendu sur le Site, et qu’il satisfera les exigences de l’Utilisateur-Acheteur. La responsabilité de Renault CARIZY ne pourra pas être recherchée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance imputable aux Utilisateurs ou aux prestataires et/ou sous-traitants de CARIZY qui interviendrait dans le processus de vente, vente ; - force majeure. Les véhicules restent la propriété de l’Utilisateur-Vendeur jusqu’à la signature, par l’Utilisateur- Acheteur, de la déclaration de cession du véhicule. L’Utilisateur-Vendeur est donc seul responsable du véhicule qu’il vend. Il garantit Renault CARIZY de toutes les conséquences directes d’une action qui trouverait sa source dans les renseignements ou documents qu’il transmet à Renault CARIZY et qui concerne le véhicule à vendre, ou dans le Diagnostic réalisé réalisée par le un Professionnel de l’automobile mandaté à la demande de et commandée par l’Utilisateur-Vendeur par Renault Renault Sell-Your-CarVendeur. CARIZY, qui n’acquiert à aucun moment la propriété des véhicules mise en vente, ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée au titre du caractère défectueux des véhicules vendus pour le compte des Utilisateurs-Vendeurs, ou des vices cachés dont ils pourraient être entachés. L’Utilisateur-Vendeur garantit Renault CARIZY qu’il est habilité à vendre son véhicule au travers du Site. Les véhicules vendus par les Utilisateurs-Vendeurs bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés.