INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF inclus avec le Produit) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Produit et les Services d'Assistance (s'ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Produit ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d'Assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties concernant l’objet visé par les présentes et annule et remplace l’ensemble des communications antérieures et présentes. En cas de conflit entre les documents mentionnés dans le présent contrat et dans la mesure où le conflit n’est pas expressément résolu dans ces documents, les termes qui prévalent sont ceux des documents classés dans l’ordre de priorité décroissant suivant : (1) le présent Contrat, (2) les Conditions applicables aux Produits, (3) les Conditions des Services en Ligne et (4) tout autre document du présent Contrat.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties concernant l’objet visé par les présentes et annule et remplace l’ensemble des communications
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, toute politique relative aux données personnelles applicable, toutes les conditions supplémentaires qui accompagnent l’application et les conditions relatives aux compléments et mises à jour constituent l’intégralité des accords concernant l’application.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le contrat constitue l’intégralité des accords des parties eu égard à son objet, et sa signature entraîne l’annulation de tous les projets, documents, négociations, engagements, représentations ou promesses antérieurs des parties relativement à l’objet dudit contrat.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. La Commande annule et remplace toutes les discussions et tous accords antérieurs et constitue l'intégralité des accords entre les Parties en ce qui concerne l'objet des présentes.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, ainsi que les termes concernant le Logiciel, les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords conclus en ce qui concerne le Logiciel et les services d’assistance technique.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Ceci constitue l’intégralité du Contrat entre vous et Microsoft dans le cadre de vos Applications et Produits intégrés aux applications dans la Boutique. Il remplace tout contrat antérieur conclu entre vous et Microsoft concernant Applications et Produits intégrés aux applications dans la Boutique. Le présent Contrat s’applique dans son intégralité dans la limite autorisée par la réglementation applicable. Si un tribunal juge que Microsoft ne peut pas faire valoir une clause du présent Contrat telle qu’elle est formulée, Microsoft peut la remplacer par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses du présent Contrat ne seront en rien modifiées. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet juridique. Dernière mise à jour : 5 mars 2019 Pays de paiement de taxes par Microsoft : Microsoft (ou son fournisseur de services de facturation) collectera et paiera les taxes sur les ventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire, le cas échéant, applicables lors de l’acquisition par les Clients de vos Applications et/ou des Produit intégrés à ces applications via la Boutique dans les pays énoncés à : xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/x/?XxxxXx=000000 Pays d’envoi de fonds mixtes : Certains partenaires de facturation de Microsoft peuvent collecter et payer les taxes sur les ventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire, le cas échéant, applicables lors de l’acquisition par les Clients de vos Applications ou des Produit intégrés à ces applications via la Boutique dans les pays énoncés énumérés dans Partner Center à l’adresse : xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/x/?XxxxXX=000000. Les rapports que Microsoft met à votre disposition identifieront les transactions pour lesquelles un partenaire de facturation a collecté les taxes sur les ventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire applicables aux Clients lors de l’acquisition de vos Applications ou des Produits intégrés à vos applications via la Boutique. Sauf pour les transactions décrites dans lesdits rapports, ni Microsoft ni ses fournisseurs de services de facturation ne paieront les taxes sur les ventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire en relation avec l’acquisition par les Clients de vo...
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat annule et remplace tout accord écrit ou verbal ayant le même objet intervenu antérieurement entre les Parties.