Common use of Responsabilité du Client vis-à-vis du GRD Clause in Contracts

Responsabilité du Client vis-à-vis du GRD. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés au GRD en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le GRD peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente de Strasbourg. Il en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.

Responsabilité du Client vis-à-vis du GRD. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés au GRD en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le GRD peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente de Strasbourgcompétente. Il en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.

Responsabilité du Client vis-à-vis du GRD. Le Client est responsable des dommages directs et certains causés au GRD en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le GRD peut engager une procédure de règlement amiable avec le Client ou saisir la juridiction compétente de Strasbourgcompétente. Il Elle en tient informé le Fournisseur. Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que lui-lui- même ou ses installations sont susceptibles de causer au réseau de distribution.