Responsabilité entre le GRD et le Fournisseur. Le GRD et le Fournisseur sont responsables l’un envers l’autre des dommages directs et certains résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution par eux d’une ou plusieurs obligations mises à leur charge au titre du Contrat GRD-F. Le GRD est responsable des préjudices directs et certains subis par le Fournisseur ayant pour origine le non-respect des engagements et obligations du GRD vis-à-vis du Client.
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Samples: Conditions Générales De Vente D’electricité, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Responsabilité entre le GRD et le Fournisseur. Le GRD et le Fournisseur sont responsables l’un envers l’autre des dommages directs et certains résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution par eux eux, d’une ou plusieurs obligations mises à leur charge au titre du Contrat GRD-F. Le GRD est responsable des préjudices directs et certains subis par le Fournisseur ayant pour origine le non-respect des engagements et obligations du GRD vis-à-vis du Client.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Contrat Unique Relatif À La Fourniture d'Électricité Et À L’accès Au Réseau Public De Distribution Et À Son Utilisation
Responsabilité entre le GRD et le Fournisseur. Le GRD et le Fournisseur sont responsables l’un envers l’autre des dommages directs et certains résultant de la non-exécution exécution, ou de la mauvaise exécution par eux eux, d’une ou plusieurs obligations mises à leur charge au titre du Contrat GRD-F. Le GRD est responsable des préjudices directs et certains subis par le Fournisseur ayant pour origine le non-respect des engagements et obligations du GRD vis-à-vis du Client.
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Samples: Conditions Générales De Vente