Common use of Responsabilité et assurances Clause in Contracts

Responsabilité et assurances. L'’Opérateur’ est responsable des dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’Opérateur’ et le ‘Propriétaire’ établissent un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des conditions spécifiques avant les travaux et après achèvement des travaux d'installation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateur’ assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.

Responsabilité et assurances. L'’OpérateurL’’Opérateur’ est responsable des de tous les dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard l’égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage s’engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’OpérateurL’’Opérateur’ et le ‘Propriétaire’ établissent un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des conditions spécifiques contradictoire avant les travaux et après achèvement des travaux d'installationd’installation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateurl’’Opérateur’ assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.

Responsabilité et assurances. L'’Opérateur’ L’Opérateur d’immeuble est responsable des de tous les dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard l’égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte l’Opérateur d’immeuble s’engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels à la couverture d’éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre les périmètres et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage s’engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’Opérateur’ L’Opérateur d’immeuble et le ‘Propriétaire’ établissent Propriétaire établiront un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des conditions spécifiques contradictoire avant les travaux et après achèvement des travaux d'installationd’installation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateur’ assurel’Opérateur d’immeuble s’engage à assurer, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.

Responsabilité et assurances. L'’OpérateurL’‘Opérateur’ est responsable des dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard l’égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage s’engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’OpérateurSur demande d’une des deux parties, l’‘Opérateur’ et le ‘Propriétaire’ établissent un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article l’article 14.2 des conditions spécifiques avant les travaux et après achèvement des travaux d'installationd’installation du Point de Mutualisation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateurl’‘Opérateur’ assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.