Common use of Responsabilité générale Clause in Contracts

Responsabilité générale. 13.1.1 Les Parties assument les conséquences découlant de leurs fautes et manquements dans le cadre du Contrat.

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Samples: www.computerland.be, www.nrb.be, www.nrb.be

Responsabilité générale. 13.1.1 13.1.1. Les Parties assument les conséquences découlant de leurs fautes et manquements dans le cadre du Contrat.

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Samples: www.neo-tech.be