Common use of Responsabilité générale Clause in Contracts

Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice des modalités de l'Article 14 et sous réserve de l'Article 15.4 ; i. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (incluant mais sans s’y limiter, la perte d'activité, de bénéfices ou de revenus), encourus dans le cadre du présent Accord, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement ; ii. Nous ne serons pas responsables : 1. Si vous ne pouvez pas utiliser la Carte ou les Services de paiement pour une quelconque raison valable indiquée dans le présent Accord ; 2. Pour toute faute ou défaillance hors de notre contrôle raisonnable lié à l'utilisation des Services de paiement, incluant mais sans s'y limiter, un Solde disponible insuffisant ou une erreur ou une défaillance des systèmes de traitement de données ; 3. Pour toute perte, faute ou défaillance liée à l'utilisation d'un fournisseur tiers comme indiqué dans les Articles 6.3, 6.6 et 6.7 du présent Accord ; 4. Si un Xxxxxxxx refuse d'accepter un paiement ou n'annule pas une autorisation ou une pré-autorisation ; 5. Pour les biens ou services achetés avec votre Carte ; 6. Pour tout litige que vous pourriez avoir avec un Marchand ou un autre utilisateur du Service de paiement avec lequel vous avez agi : 15.1.ii.6.1. Avec un retard excessif ; 15.1.ii.6.2. De manière frauduleuse, ou ;

Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice des modalités de l'Article 14 et sous réserve de l'Article 15.4 ; i. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (incluant mais sans s’y limiter, la perte d'activité, de bénéfices ou de revenus), encourus dans le cadre du présent Accord, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement ; ii. Nous ne serons pas responsables : 1. Si vous ne pouvez pas utiliser la Carte ou les Services de paiement pour une quelconque raison valable indiquée dans le présent Accord ; 2. Pour toute faute ou défaillance hors de notre contrôle raisonnable lié à l'utilisation des Services de paiement, incluant mais sans s'y limiter, un Solde disponible insuffisant ou une erreur ou une défaillance des systèmes de traitement de données ; 3. Pour toute perte, faute ou défaillance liée à l'utilisation d'un fournisseur tiers comme indiqué dans les Articles 6.3, 6.6 et 6.7 du présent Accord ; 4. Si un Xxxxxxxx refuse d'accepter un paiement ou n'annule pas une autorisation ou une pré-autorisation ; 5. Pour les biens ou services achetés avec votre Carte ; 6. Pour tout litige que vous pourriez avoir avec un Marchand ou un autre utilisateur du Service de paiement avec lequel vous avez agi : 15.1.ii.6.1. Avec un retard excessif ; 15.1.ii.6.2. De manière frauduleuse, ou ; 15.1.ii.6.3. Avec négligence grave (y compris lorsque des pertes surviennent en raison de votre incapacité à nous tenir informés de vos données personnelles correctes). 15.2. Xxxx acceptez de ne pas utiliser les Services de paiement de manière illégale et vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation ou procédure provoquée par une telle utilisation illégale des Services de paiement par vous, votre ou vos personnes autorisées et les titulaires de Cartes supplémentaires. 15.3. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Marchands ou d'autres utilisateurs des Services de paiement. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de suivre ou d’arbitrer de tels litiges. 15.4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des Articles 14 et 15.5, notre responsabilité totale en vertu ou découlant du présent Accord sera limitée comme suit : i. Lorsque votre Carte est défectueuse en raison d’une défaillance de notre part, notre responsabilité sera limitée au remplacement de la Carte ou, à notre discrétion, au remboursement du Solde disponible, et ; ii. Dans tous les autres cas de défaillance de notre part, notre responsabilité sera limitée au remboursement du montant du Solde disponible. 15.5. Rien dans le présent accord n'exclut ou ne limitera la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de cette partie ou d'une déclaration frauduleuse. 15.6. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable ou être considérée comme violant le présent Accord pour tout retard ou défaut d'exécution en vertu du présent Accord en raison de causes ou conditions échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice des modalités de l'Article la Clause 14 et sous réserve de l'Article la Clause 15.4 ; i. Aucune des parties ne sera une partie n’est pas responsable envers l'autre l’autre des pertes ou dommages indirects ou consécutifs et imprévisibles (incluant mais sans s’y limiternotamment une perte commerciale, la un manque à gagner, une perte d'activité, de bénéfices ou de revenus)) subis en rapport avec ce Contrat, encourus dans que ce soit sur le cadre du présent Accordfondement de la responsabilité contractuelle, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit délictuelle (y compris la négligence), d'un manquement à une de la violation d’une obligation légale ou autrement sur un autre fondement ; ii. Nous nous ne serons sommes pas responsables : 1. Si si vous ne pouvez n’êtes pas utiliser en mesure d’utiliser la Carte ou les Services de paiement pour une quelconque raison valable indiquée exposée dans le présent Accord ce Contrat ; 2. Pour toute en cas de faute ou de défaillance hors de échappant à notre contrôle raisonnable lié à l'utilisation normal en ce qui concerne l’utilisation des Services de paiement, incluant mais sans s'y limiternotamment, à titre indicatif, un Solde disponible insuffisant ou insuffisant, une erreur faute ou une défaillance des systèmes de traitement de des données ; 3. Pour toute en cas de perte, de faute ou de défaillance liée en rapport avec le recours à l'utilisation d'un fournisseur tiers un prestataire tiers, comme indiqué dans les Articles Clauses 6.3, 6.6 et 6.7 du présent Accord de ce Contrat ; 4. Si si un Xxxxxxxx Commerçant refuse d'accepter d’accepter un paiement Paiement ou n'annule ne procède pas une à l’annulation d’une autorisation ou une d’une pré-autorisation ; 5. Pour les des biens ou des services achetés que vous acquérez avec votre Carte ; 6. Pour tout litige que vous pourriez avoir en cas de différend avec un Marchand Commerçant ou un autre utilisateur du Service des Services de paiement avec lequel lorsque vous avez agi avec : 15.1.ii.6.1. Avec un retard excessif injustifié ; 15.1.ii.6.2. De manière frauduleuse, ou ;frauduleusement ; ou

Responsabilité générale. 15.1. Sans préjudice des modalités de l'Article 14 et sous réserve de l'Article 15.4 ; i. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (incluant mais sans s’y limiter, la perte d'activité, de bénéfices ou de revenus), encourus dans le cadre du présent Accord, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement ; ii. Nous ne serons pas responsables : 1. Si vous ne pouvez pas utiliser la Carte ou les Services de paiement pour une quelconque raison valable indiquée dans le présent Accord ; 2. Pour toute faute ou défaillance hors de notre contrôle raisonnable lié à l'utilisation des Services de paiement, incluant mais sans s'y limiter, un Solde disponible insuffisant ou une erreur ou une défaillance des systèmes de traitement de données ; 3. Pour toute perte, faute ou défaillance liée à l'utilisation d'un fournisseur tiers comme indiqué dans les Articles 6.3, 6.6 et 6.7 du présent Accord ; 4. Si un Xxxxxxxx refuse d'accepter un paiement ou n'annule pas une autorisation ou une pré-autorisation ; 5. Pour les biens ou services achetés avec votre Carte ; 6. Pour tout litige que vous pourriez avoir avec un Marchand ou un autre utilisateur du Service de paiement avec lequel vous avez agi : 15.1.ii.6.1. Avec un retard excessif ; ; 15.1.ii.6.2. De manière frauduleuse, ou ; 15.1.ii.6.3. Avec négligence grave (y compris lorsque des pertes surviennent en raison de votre incapacité à nous tenir informés de vos données personnelles correctes). 15.2. Xxxx acceptez de ne pas utiliser les Services de paiement de manière illégale et vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation ou procédure provoquée par une telle utilisation illégale des Services de paiement par vous, votre ou vos personnes autorisées et les titulaires de Cartes supplémentaires. 15.3. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Marchands ou d'autres utilisateurs des Services de paiement. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de suivre ou d’arbitrer de tels litiges. 15.4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des Articles 14 et 15.5, notre responsabilité totale en vertu ou découlant du présent Accord sera limitée comme suit : i. Lorsque votre Carte est défectueuse en raison d’une défaillance de notre part, notre responsabilité sera limitée au remplacement de la Carte ou, à notre discrétion, au remboursement du Solde disponible, et ; ii. Dans tous les autres cas de défaillance de notre part, notre responsabilité sera limitée au remboursement du montant du Solde disponible. 15.5. Rien dans le présent accord n'exclut ou ne limitera la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de cette partie ou d'une déclaration frauduleuse. 15.6. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable ou être considérée comme violant le présent Accord pour tout retard ou défaut d'exécution en vertu du présent Accord en raison de causes ou conditions échappant au contrôle raisonnable de cette partie.