Common use of Responsabilité personnelle de l’Opérateur de transport et/ou de logistique (l’O.T.L.): Clause in Contracts

Responsabilité personnelle de l’Opérateur de transport et/ou de logistique (l’O.T.L.):. Les limitations d’indemnités indiquées ci-dessous constituent la contrepartie de la responsabilité assumée par l’O.T.L.